Avis
Avis publics 2011: Janvier1, Janvier 2, Février, Mars, Août , octobre, novembre, decembre
Avis archivés, 2009-2010
Avis decembre 2011 3
ADOPTION DU RÈGLEMENT 145-2011
est par les présentes donné par la soussignée, France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité.
Le Règlement n° 145-2011 fut adopté le 5 décembre 2011.
Adoption du Règlement n° 145-2011 – Règlement modifiant les règlements numéros 139-2010 et 141-2011 afin de modifier la clause de taxation.
Ajout de la catégorie d'immeubles « Industries « pour laquelle une valeur de 3 unités a été ajoutée.
Toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement doit en informer par écrit le ministre au cours des 30 jours de publication de cet avis
Donné à Val-Alain, le 6 décembre 2011.
France Bisson
Directrice générale / Secrétaire-trésorière
CERTIFICATION DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 6 décembre 2011 aux endroits ordinaires d'affichage dans la municipalité.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6 décembre 2011.
Signée :_________________________________________________
France Bisson, Directrice générale & Secrétaire-trésorière
Avis décembre 2011 2
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, France Bisson, directrice générale & secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, qu'il y aura une session extraordinaire du Conseil municipal au cours de laquelle le budget pour la prochaine année financière sera adopté.
Lors de cette session qui sera tenue lundi le 19 décembre 2011 à 19h30.
Adresse : Centre municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain (Québec) G0S 3H0
Les délibérations du Conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget.
Donné à Val-Alain, le sixième jour du mois de décembre 2011.
France Bisson,
Directrice générale / Secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 6 décembre 2011 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6 décembre 2011.
France Bisson, directrice générale & secrétaire-trésorière
Avis decembre 2011 1
Est par les présentes donné par la soussignée, France Bisson, directrice générale / Secrétaire-trésorière de la susdite municipalité
RÈGLEMENT 145-2011
MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 139-2010 ET 141-2011
AFIN DE MODIFIER LA CLAUDE DE TAXATION.
AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Manon Olivier qu'à une séance subséquente le Règlement 145-2011 – Règlement modifiant les Règlements numéros 139-2010 et 141-2011 afin de modifier la clause de taxation, sera adopté.
Donné à Val-Alain le 2 décembre 2011.
France Bisson, directrice générale / Secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 2 décembre 2011 aux endroits ordinaires d'affichage dans la municipalité.
En foi de qui, je donne ce certificat ce 2 décembre 2011.
France Bisson, Directrice générale / Secrétaire-trésoirière
Avis novembre 2011
ADOPTION DU RÈGLEMENT
143-2011
Concernant le Code d'éthique et
déontologie des élus municipaux
Il est proposé Manon Olivier et résolu à l'unanimité par les conseillers l'adoption du Règlement 143-2011, concernant le Code d'éthique et déontologie des Élus municipaux.
Que les formalités prévues à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées.
Donné à Val-Alain, ce 8 novembre 2011.
France Bisson, directrice générale
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 8 novembre 2011 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 novembre 2011. France Bisson, Directrice générale & Secrétaire-trésorière
Considérant que l'article 148 du Code municipal du Québec (ou 319 de la Loi sur les cités et villes) prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l'heure du début de chacune :
En conséquence, il est proposé par Daniel Roy et résolu à l'unanimité par les conseillers;
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires, du conseil municipal pour 2012, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19h30;
09 janvier 07 mai 04 septembre (mardi)
06 février 04 juin 01 octobre
05 mars 03 juillet (mardi) 05 novembre
02 avril 13 août 03 décembre
Qu'un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la Loi qui régit la municipalité.
Les dates tiennes compte des jours fériés et les autres dates pour tenir compte des vacances (été) ou des longs congés (notamment le retour des Fêtes)
Donné à Val-Alain, ce 8 novembre 2011.
France Bisson, directrice générale
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 8 novembre 2011 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 novembre 2011.
Avis 5 octobre 2011
CONCERNANT LA RÈGLEMENT 143-2011
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Manon Olivier qu'à une séance ultérieure le Règlement 143-2011 sera adopté.
Donné à Val-Alain le 4 octobre 2011
France Bisson, directrice générale & secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 4 octobre 2011 aux endroits ordinaires d'affichage dans la municipalité
Avis Août 2011
GARDERIE EN MILIEU SCOLAIRE
Nous recherchons une personne apte à prendre soin d'élèves à l'école Ste-Thérèse de Val-Alain à raison d'environ 3 heures par jour (1 heure le matin avant le début des cours et 2 heures à la fin des classes), durant les jours d'école, incluant aussi les congés pédagogiques.
Le projet sera accepté et maintenu en place seulement si il y a assez d'inscriptions pour subvenir à l'autofinancement.
Les curriculum vitae pour les personnes intéressées doivent parvenir au centre municipal au plus tard le 25 août 20 heure.
Les inscriptions des élèves se feront au centre municipal sur les heures d'ouverture (voir site internet www.val-alain.com) au 418-744-3222 avant jeudi le 25 août 20 :00 hre
Le coût par enfant sera de 7.00$ par jour (temps plein)
Les journées pédagogique seront au coût de 15.00$ la journé
Avis Mars 2011
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Caroline Fortin, directrice adjointe de la susdite municipalité
ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL N°140-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N°125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°126-2007 ET VISANT À :
PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE.
PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE.
ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
Il est proposé par Daniel Turcotte et résolu à l'unanimité par les conseillers que le Règlement final
n°140-2010 soit adopté.
Donné à Val-Alain, ce 17 mars 2011.
Caroline Fortin, directrice adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice adjointe, certifie sous mon serment d’office avoir affiché le présent avis public le 17 mars 2011 à l’endroit ordinaire d’affichage dans la municipalité.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 17 mars 2011
Signé : ____________________________________
Caroline Fortin, directrice adjointe
Avis Février 2011
RÔLE DE PERCEPTION
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que, suivant la dernière imposition des taxes, le rôle de perception est complété et déposé à mon bureau, que toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement des dites taxes, arrérages, ou autres deniers sont tenues de les payer dans les trente jours suivant la mise à la poste de la demande de paiement.
Donné à Val-Alain ce, 14 février 2011
France Bisson, directrice générale & Secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 21 février 2011 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 février 2011
Signée :_______________________________________________
France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N°140-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N°125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°126-2007 ET VISANT À :
¬ PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRI`RES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE.
¬ PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE;
¬ ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
Il est proposé par Jean-Guy Isabelle et résolu à l'unanimité par les conseillers que le second projet de Règlement n°140-2010 soit adopté.
Donné à Val-Alain, ce 10 février 2011.
France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM ET DEMANDER UN
AVIS DE CONFORMITÉ AUPRÈS DE LA CMQ
Lors d'une séance tenue le 7 février 2010, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
Règlement No 140-2010 : modifiant le Plan d'urbanisme No 125-2007 et le règlement de zonage No 126-2007 visant à :
PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIERES DANS LA ZONE AGRICOLE;
PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE;
ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
Avis public est donné de ce qui suit :
1. A la suite de la tenue de l'assemblée publique de consultation tenue le 7 février 2011, le conseil a adopté le second projet de règlement no 140-2010 modifiant le Plan d'urbanisme et le règlement de zonage.
2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à vote conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
3. Les renseignements permettant de déterminer qu'elles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenues au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
4. Une copie du résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, au bureau de la municipalité.
5. Pour être valide, toute demande doit :
¬ Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
¬ Etre reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 24 février 2011.
¬ Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt-et-un (21).
6. Toutes les dispositions du second projet, qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvées par les personnes habiles à voter.
7. Toute personne habile à voter peut demander par écrit, un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme.
8. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.
9. Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du règlement No 140-2010.
10. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 1245, 2e Rang, Val-Alain, aux heures normales de bureau
Donné à Val-Alain, 8 février 2011
Avis Janvier 2011 -1
Avis Public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité.
AVIS DE MOTION
CONCERNANT LE PERMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 140-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N° 125-2007 ET LE RÈGLEMENT N° 126-2007 ET VISANT À :
PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE;
PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE;
ABOLIR LES AIRES DE RÉSERVES DU SECTEUR CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Marie-Claude Lemieux qu'à une séance ultérieure le Règlement 140-2010 sera adopté.
Donné à Val-Alain ,e 7 décembre 2010.
France Bisson, directrice générale & secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 7 décembre 2010 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7 décembre 2010.
Signée :_____________________________________________
France Bisson, Directrice générale & Secrétaire-trésorière
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 140-2011 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS SUIVANTS :
- Le Plan d'urbanisme n° 125-2007
- Le Règlement de Zonage n° 126-2007
Avis public est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2011, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
Projet de règlement N° 140-2010 : règlement modifiant le Plan d'urbanisme N° 125-2007 et de règlement de zonage N° 126-2007 ayant pour but :
PERMETTRE L'EXPLOIRATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE;
PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE;
ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 février 2011 à 19h30 au Centre municipal, 1245, 2e rang, Val-Alain. Au cours de cette assemblée publique, la personne désignée par le conseil municipal expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
1. Le résumé du projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, situé au 1245, 2e rang, Val-Alain aux heures normales de bureau.
1. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire par les personnes habilitées à voter.
1. Ce projet de règlement concerne toutes les zones du territoire municipal. L'illustration des zones spécifique ment touchées par chacune des dispositions peut être consultée au bureau municipal, aux heures normales de bureau.
Donné à Val-Alain, ce 11 janvier 2011
France Bisson, directrice générale & Secrétaire-trésorière
Avis public janvier 2001 -2
Avis Public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité.
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 140-2011 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N° 125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 126-2007 ET VISANT A :
- PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE;
- PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE;
- ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
Il est proposé par Sylvie Laroche et résolu à l'unanimité par les conseillers que le premier projet de règlement n°140-2010 soit adopté
Donné à Val-Alain, ce 11 janvier 2011
France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière.
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, directrice générale, certifie sous mon serment d'office avoir affiché le présent avis public le 11 janvier 2011 à l'endroit ordinaire d'affichage dans la municipalité.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 janvier 2011.
Signée :________________________________________________
France Bisson, directrice générale et secrétaire-trésorière
