Bulletins municipaux mensuels 2010
2010 Janvier , Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet
2009 Bulletins archivés
Bulletin Juillet 2010
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé pour la période des vacances du 19 juillet au 30 juillet inclusivement.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 9 août 2010.
APPEL D'OFFRE POUR LA RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DES BÂTIMENTS DE LOISIRS
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire un appel d'offre pour la rénovation et amélioration des bâtiments de loisirs.
Que l'exécution de travaux est de 100 000. $ à 249 999,99 $, l'annonce doit être faite dans un système électronique accessible au Québec et en Ontario conformément à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario, dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité et dans un publication spécialisée dans le domaine et vendu principalement au Québec.
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 138-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N°125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 16-2007 AFIN : D'INTÉGRER LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AU DROIT DE BÂTIR EN ZONE AGRICOLE PROVINCIALE EN VERU DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES.
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'adopter le Règlement n° 138-2010, modifiant le Plan d'urbanisme n° 125-2007 et le Règlement de Zonage n°126-2007 afin : d'intégrer les dispositions règlementaires relatives au droit de bâtir en zone agricole provinciale en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
MODIFICATION AU RÈGLEMENT N° 108-98, CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ DANS LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de modifier le règlement n° 108-98, concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité dans la municipalité.
AAGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES – PROJET DE FUSION DE CHAUDIÈRE-APPALACHES ET LA CAPITALE NATIONALE
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers
De demander au premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, de procéder, dans les plus brefs délais, à la nomination d'un nouveau président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Chaudière-Appalaches
De confirmer auprès du premier ministre du Québec et du ministre de la Santé et des Services sociaux son opposition à tout projet de fusion imminente ou éventuelle entre l'Agence de la santé et des Services sociaux de la Chaudière-Appalaches et l'Agence de la santé et des Services sociaux de la Capitale Nationale
De demander au premier ministre du Québec et au ministre de la Santé et des Services Sociaux :
Le maintien d'un modèle de gouvernance au sein du réseau de la santé et des services sociaux identifié et spécifique à la région de la Chaudière-Appalaches, comprenant les centres de décision adaptée à la réalité régionale;
Le maintien et l'amélioration des services, en qualité et en quantité, offerts à la population de la Chaudière-Appalaches.
SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRE 2009
TRANSPORT ROUTIER
Voirie municipale
Coût de l'activité voirie municipale (a) 125 680 $
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (a) 982 $
Coût de l'activité voirie municipale (b) 165 075 $
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 1 290 $
Enlèvement de la neige
Coût de l'activité enlèvement de la neige (a) 43 137 $
Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (a) 359 $
Coût de l'activité enlèvement de la neige (b) 49 868 $
Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (b) 416 $
SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE
Frais de financement + remboursement de la dette à long terme 5 578 $
Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme 632 370 $
Pourcentage du service de la dette 0.88 %
Endettement total net à long terme 67 728 $
Valeur des mobilisation et des propriétés destinées à la revente 2 206 127 $
Pourcentage d'endettement 3,07%
RESSOURCES HUMAINES
Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale 9,59%
Effort de formation par employé 4,5 h
(a) Dépenses de fonctionnement
(b) Dépenses de fonctionnement plus l'amortissement
INVITATION À LA CONSULTATION DES FAMILLES – « FÊTE FAMILIALE AU VILLAGE »
La municipalité de Val-Alain, en collaboration avec la Maison de la Famille de Lotbinière et la MRC de Lotbinière, organise présentement une consultation des familles de Val-Alain. Le but de cette démarche est de connaître les besoins et les attentes des familles en regard de leurs préoccupations quotidiennes. Ainsi, nous pourrons développer des stratégies ou mettre en place des actions pouvant leur faciliter la vie.
Réservez votre dimanche le 22 août de 10 h à 13 h. Plus de détails au mois d'août.
COMITÉ DE LA GARE DE VAL-ALAIN – MERCI!
Nous voulons remercier tous les gens qui sont venus nous encourager en participant à notre Œuvre d'art collective , lors du Festival « Loisirs et Délire » du 2 et 3 juillet.
Les heureux gagnants des prix de participation ont été remis à :
Mme Jacinthe Grenier (Ensemble bistro) et M. Anthony Lévesque (MP3)
Nous vous invitons à nous lire dans le prochain bulletin, du mois d'août, pour d'autres nouvelles------ Annie Guillemette 418-744-3719
Bulletin juin 2010
TAXES MUNICIPALES
Le troisième versement pour les taxes municipales 2010 est le 25 juin 2010
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé jeudi le 24 juin et jeudi le 1er juillet.
OUVERTURE DES INVITATIONS POUR LE PAVAGE DE LA ROUTE DE L'ÉGLISE
Le contrat a été octroyé à Les Entreprises Lévisiennes Inc. au montant de 72 406.40 $ (taxes incluses) pour le pavage sur une longueur de plus ou moins 700 mètres.
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 138-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N°125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°126-2007 AFIN : D'INTÉGER LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AU DROIT DE BÂTIR EN ZONE AGRICOLE PROVINCIALE EN VERTU DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES.
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers l'adoption du premier projet de Règlement n°138-2010, modifiant le Plan d'urbanisme n°125-2007 et le Règlement de Zonage n°126-2007 afin : d'intégrer les dispositions règlementaires relatives au droit de bâtir en zone agricole provinciale en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
SIGNATURE CONCERNANT L'ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Considérant que le Ministère des Transports a rédigé à notre intention, le projet d'entente concernant la réalisation d'études, de plans et de devis relatifs au projet de réfection de la rue Principale, dans les limites de la municipalité;
Considérant que les conditions contenues dans l'entente conviennent aux membres du Conseil municipal;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'accepter les conditions de l'entente avec les modifications suivantes :
Qu'à la page 2 du protocole, du programme PIQM (Programme d'infrastructures Québec-Municipalités) et non pas FCCQ (fonds Chantier Canada-Québec)
Que nous demandons de prolonger le délai à l'article 3.2 soit du 1er juin au 31 août 2010;
Que M. Rénald Grondin, maire de la municipalité de Val-Alain est autorisé à signer l'entente avec le Ministère des Transports.
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Roy qu'un amendement au règlement 108-98, concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité dans la municipalité sera adopté à une date ultérieure.
ACHAT DE LUMIÈRES DE RUE
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire une demande pour 2 lumières de rue qui seront installées sur la rue du Chêne
PÉTANQUE AU CENTRE DES LOISIRS
A tous les jeudis soir il y a de la pétanque au Centre des Loisirs. – Inscription à 18h30 et début de l'activité à 19h. Les réguliers et les nouveaux sont les bienvenus.
UN SERVICE POUR LES AÎNÉS DE VAL-ALAIN
Vous avez un rendez-vous à l'hôpital au CLSC ou à la clinique médicale ? Vous ne pouvez vous y rendre par vos propres moyens, ni avec l'aide de votre famille, de vos voisins ou amis ? Vous avez besoin d'y être accompagné(e) ?
Le service d'accompagnement-transport bénévole peut vous être utile. Une personne bénévole ira vous chercher à la maison et vous accompagnera avec son automobile (ou la vôtre) au lieu de votre rendez-vous.
Ce service est offert en dernier recours aux personnes âgées de 55 ans et plus, grâce à la générosité des bénévoles du soutien à domicile de Val-Alain qui sont soutenus par le Carrefour des Personnes Aînées de Lotbinière.
Pour une demande d'accompagnement-transport de dernier recours, vous pouvez rejoindre Mme Alexandra Camiré au 418-744-3389
ACCÈS +, UN SERVICE POUR LES PERSONNES ATTEINTE DE CANCER
Vous vivez un problème de cancer ? Vous avez besoin d'un accompagnement – transport pour vos rendez-vous car vous ne pouvez pas vous y rendre par vos propres moyens ? En dernier recours, des bénévoles du service Accès + Lotbinière vous accompagneront avec la voiture d'Accès + ou la vôtre. Pour plus d'informations, contactez Francine ROCHETTE AU 418-728-4825
L'ASSOCIATION DES FAUCHER ET FOUCHER (CHÂTEAUVERT, SAINT-MAURICE) FÊTE SES 10 ANS
Les Faucher, Foucher, Châteauvert et Saint-Maurice intéressés à rencontrer les personnes de même ascendance, sont invités à un grand Rassemblement, pour fêter le 10e anniversaire de fondation de notre Association.
Cet événement se déroulera le 3 juillet sur les terrains des Loisirs de la MRC de Lotbinière lors d'un méchoui porc et bœuf (service à volonté). L'activité sera jumelée à la visite commentée du Domaine Joly situé tout près. Aussi, musique (École de musique Réjean Demers) au cours du repas…photos…montage…petites allocutions…expositions d'objets…etc…
Nous aurons en extra, la chanteuse Céline Faucher qui saura nous conquérir avec son spectacle « Gens d'ici, d'hier et d'aujourd'hui»
L'inscription est obligatoire avant le 26 juin, auprès de : Réal Faucher 418-626-3185 et le courriel : jrfaucher@hotmail.com ou Gilbert Faucher au 418-872-3147, courriel gilbertfaucher@sympatico.ca
CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE SOUS LE THÈME VIVRE DANS LOTBINIÈRE
Nous faisons appel à tous les amateurs de photographie de la région afin d'illustrer le calendrier 2011 de la MRC de Lotbinière. Le concours annuel de la MRC de Lotbinière permettra d'identifier 13 photographies qui illustreront la vie des gens de Lotbinière. Que ce soit au travail, dans les loisirs ou dans les activités quotidiennes, montrez-nous le côté humain des gens qui habitent dans la MRC de Lotbinière.
Date limite de participation : 1er septembre 2010 – Règlements et informations supplémentaires sur www.mrclotbiniere.org/culture ou en communiquant avec Marie-France St-Laurent, agente de développement culturel au 418-926-3407 poste 222.
TEL-ÉCOUTE DU LITTORAL OUVERT TOUT L'ÉTÉ
Vous ressentez le besoin de parler à quelqu'un ? Vous vivez une période difficile ?
Les écoutant (2) s de Tel-Écoute sont là pour vous offrir une oreille attentive… parce que la souffrance ne prend pas toujours des vacances…
Horaire estival du 1er juin au 31 août – 7 jours sur 7 de 18h à 3h du matin
Anonyme et confidentiel et gratuit 418-728-4445
Bulletin Mai 2010
TAXES MUNICIPALES
Le deuxième versement pour les taxes municipales est le 14 mai 2010.
VENTE DE GARAGE
Tous les citoyens qui désirent faire une vente de garage, les dates retenues sont 22, 23 et 24 mai 2010.
CUEILLETTE DES GROSSES ORDURES MÉNAGÈRES
Service Sanitaire Denis Fortier fera la cueillette des grosses ordures ménagères mercredi 28 mai.
Les ordures devront être en bordure du chemin la veille de la cueillette.
Voici les objets qu’il ne ramasse pas dans les grosses ordures ménagères : Peinture – Bonbonne de propane – Pneus – Aucun matériaux de construction (gypse, bardeau d’asphalte, pas de fenêtre, bois 2 x 4).
PLANTEZ DES ARBRES POUR UNE RIVIÈRE PLUS SAINE
Dans le cadre de la sauvegarde de la qualité de l’eau de la rivière du Chêne, l’OBV du Chêne (organisme du bassin versant de la rivière du Chêne) offre des pousses d’arbres de tout genre à planter près des cours d’eau, ruisseaux, fossés et autres. De cette façon, l’eau est filtrée par les racines. Les pousses d’arbres sont offertes gratuitement et les sortes varient beaucoup : épinettes blanches, épinettes de norvège, pins rouges, chênes, érables à sucre, frêne et noyer noir.
La journée de la distribution est le vendredi 28 mai de 13h à 19h au garage municipal.
Il y aura une limite de 5 arbres par personne et s’il y en reste à la fin de la journée, on en donnera plus. Venez en grand nombre
VOYAGE CASINO DE CHARLEVOIX
Lundi 31 mai 2010 au coût de 30$, souper inclus – Prix de présence
Réservation Mme Maria Croteau au 418-744-3633 – Réservez tôt!
PROTOCOLE D’ENTENTE SIGNÉ
Le comité de gestion de l’Entente Canada-Québec du Programme d’infrastructure de loisirs a approuvé une contribution de 138 532 $ à l’égard de notre projet de rénovation et d’amélioration des bâtiments de loisirs.
Ce montant de 138 532 $ est constitué de deux contributions égales de 69 266 $ provenant respectivement du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, au regard d’un coût maximal admissible de 207 799 $
SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ
Considérant que le Peuple Lotbinière publiera un cahier spécial ayant trait à la Semaine québécoise de la municipalité 2010, qui se déroulera du 30 mai au 5 juin prochain.
Considérant que la Semaine de la municipalité a d’ailleurs été instaurée pour mieux faire connaître aux citoyens les services offerts par chacune des municipalités et favoriser du même coup, un rapprochement avec l’administration municipale.
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers à réserver notre espace à 475 $ pour une demie page en couleur.
FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE ET FUTURE POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Attendu que les municipalités et les MRC du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la Politique de gestion des matières résiduelles et des services de collecte sélective municipale sur leur territoire.
Attendu que le volume des matières résiduelles à traiter et à valoriser a doublé, passant de 7 millions de tonnes en 1994 à plus de 14 millions de tonnes en 2008;
Attendu que les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 G$ dans la gestion des matières résiduelles, dont plus de 1 G$ en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans;
Attendu que le régime établi par le gouvernement du Québec pour compenser les municipalités et les MRC pour les services de collecte sélective municipale, n’a remboursé aux mieux que 35 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009;
Attendu que le gouvernement du Québec s’était engagé à compenser à 100 % les coûts des municipalités et des MRC pour les services de collecte sélective, et ce, dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l’Entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités;
Attendu que la nouvelle politique des gestion des matières résiduelles proposée par le gouvernement du Québec hausse les objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et élargir les responsabilités des municipalités aux institutions, commerces et industries ainsi qu’aux résidus de construction, rénovation et démolition;
Attendu que le projet de loi n° 88, qui établit les mécanismes de financement en soutien à la future politique, ne reconnaît pas l’ensemble des coûts réels assumés par les municipalités pour les services de valorisation et de collecte sélective dispensés par celles-ci, et qu’en conséquence elles ne recevront jamais une véritable compensation à 100%
Attendu que le projet de loi n° 88, en plus de ne pas reconnaître l’ensemble des coûts assumés par les municipalités, reporte à 2015 l’atteinte d’une pleine compensation pour les municipalités, en contradiction avec l’engagement gouvernemental inscrit dans l’Entente partenariat fiscal et financier
Attendu que dans le cadre du projet de loi n° 88, les journaux n’auront pas à compenser monétairement les municipalités et les MRC au même titre que les autres matières mises en marché, en contradiction avec les principes d’utilisateur et de pollueur / payeur;
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers que les municipalités et les MRC refusent que leurs citoyens et citoyennes paient, par l’intermédiaire de leurs taxes foncières, pour subventionner les entreprises qui bénéficient des services municipaux de collecte sélective pour valoriser les produits qu’ils mettent en marché;
Que le gouvernement du Québec respecte l’engagement pris de compenser les municipalités à 100 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les services de collecte sélective municipale dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l’Entente de partenariat fiscal et financier signé avec les municipalités.
DÉCLARATION D’ENGAGEMENT POUR UN LOTBINIÈRE ENTREPRENEURIAL
Nous, soussignés, adhérons à la démarche locale, régionale et nationale pour faire en sorte que les valeurs entrepreneuriales que sont la créativité, l’autonomie, le sens des responsabilités, le leadership et la solidarité, soient valorisées et soutenues, car nous reconnaissons que notre travail, combiné à celui de l’ensemble des acteurs clés du développement de la culture entrepreneuriale, permettra de transmettre la passion d’entreprendre à l’ensemble des citoyens de la MRC de Lotbinière, et ce, pour plusieurs générations, créant ainsi une véritable communauté entrepreneuriale.
INVITATION POUR DU BÉTON BITUMINEUX
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers d’inviter deux entrepreneurs pour des travaux de posage de béton bitumineux sur une longueur de 700 mètres dans la Route de l’Église.
BURAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé lundi le 24 mai 2010
France Bisson,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Bulletin Avril 2010
TAXES MUNICIPALES 2010
Le premier versement est échu depuis le 31 mars 2010. La date d’échéance pour le 2e versement est le vendredi 14 mai 2010. Veuillez noter que le bureau municipal est ouvert le jeudi soir de 19h à 21 h et le vendredi après-midi jusqu’à 16 heure.
ABRI TEMPORAIRE POUR AUTOMOBILES ET ACCÈS PIÉTONNIER AU BÂTIMENT
Un abri d’hiver pour automobiles et un abri d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante
RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRÛLAGES ET LES NUISANCES
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal.
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d’allumer ou de maintenir allumer un feu dans un endroit privé sans permis sauf d’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L’ANNÉE 2010.
Il est résolu à l’unanimité par les conseillers de nommer les vérificateurs pour l’année 2010 – Longchamps, Proulx de Plessisville.
DÉMISSION DU DIRECTEUR DU SERVICE D’INCENDIE DE VAL-ALAIN ET NOMINATION D’UN NOUVEAU DIRECTEUR
Considérant que M. Claude Bergeron a décroché un emploi à la MRC de Lotbinière comme technicien en prévention incendie et coordonnateur , va assurer le suivi pour les 16 services de sécurité incendie et les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière, du schéma de couverture de risque;
Considérant de se retrouver en position de conflit d’intérêt et étant donné la charge de travail imposante, il doit quitter le service d’incendie et de premiers répondants de la municipalité de Val-Alain. Il quittera ses fonctions en interventions le 5 avril et fera la transition en gestion avec M. Matthieu Giroux jusqu’au 1er mai. Monsieur Matthieu Giroux a été nommé Directeur du Service d’incendie de Val-Alain
COLLECTE DES GROS REBUTS
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de mandater Services sanitaires Denis Fortier pour la cueillette des gros rebuts pour un montant de 1151,00 $ plus les taxes
Que le conseil municipal accepte le service de récupération de nos rebuts à leur centre de tri, dont le coût du service serait de 63,27 $ / la tonne métrique, plus taxe de redevance de 10,67 $ / la tonne métrique
Que la cueillette se fera le mercredi 26 mai 2010
Que les objets ci-mentionnés ne seront pas ramassés dans les gros rebuts :
Peinture – Bonbonne de propane – Pneus – Aucun matériaux de construction (gypse, bardeau d’asphalte, pas de fenêtre, bois 2 x 4)
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – COMPENSATION DE BASE AUX MUNICIPALITÉS
Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de 143 834,00 $ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2009;
Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes;
Attendu que la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées;
Attendu qu’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’annexe B dûment complétée;
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers que la municipalité de Val-Alain informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du résau routier local.
MOBILISATION – OPPOSITION À LA SIMULTANÉITÉ DES ÉLECTIONS SCOLAIRES ET MUNICIPALES
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de réitérer l’opposition du milieu municipal à la simultanéité d’élections scolaires et municipales;
De demander aux ministres de l’Éducation, du Loisir et du Sport, et des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, de réunir d’urgence les représentants des municipalités et la Fédération des commissions scolaires du Québec afin de discuter des enjeux prioritaires en matière d’éducation avant même de procéder à des modifications législatives visant la simultanéité d’élections scolaires et municipales.
BRUNCH DE LA FÊTE DES MÈRES
Brunch de la Fête des Mères au profit de la Fabrique de Val-Alain – Dimanche le 9 mai 2010 – au Centre municipal de Val-Alain de 10h00 à 13h00
Prix : 12,00 $ par personne – 6,00$ / 5 à 10 ans – Gratuit / 0 à 4 ans
Buffet Josée Drolet Traiteur
Informations : Mmes Lucille Charbonneau 418-744-3618, Maria Croteau 418-744-3633, Colette Cardinal 418-744-3590
EXPOSITION RÉGIONALE – CERCLE DE FERMIÈRES DE VAL-ALAIN
Le Cercle de Fermières de Val-Alain invite toutes les personnes intéressées à venir visiter son exposition régionale au Centre municipal de Joly, 729, rue des Loisirs (2ième rue derrière l’église). L’exposition sera ouverte : Jeudi le 29 avril 2010 de 19hre à 21hre; Vendredi le 30 avril de 13hre à 21hre et Samedi 1er mai de 8hre à 14hres.
C’est pour cette exposition que nous recherchons des jeunes (filles et garçons de 8 ans et plus) pour fabriquer une lavette (torchon) tricotée que nous pourrons présenter au nom de Val-Alain au concours Artisanat-Jeunesse.
Pour information : mme Noëlla Labonté au 418-744-3571
AVIS DE SOIRÉE DANSANTE SAMEDI LE 24 AVRIL 2010 – SOIRÉE DES SUCRIERS
Pour la deuxième année nous venons vous inviter pour une soirée des sucriers qui aura lieu au Centre municipal de Val-Alain.
Cette fois nous donnons cette soirée au profit des élèves des écoles de VIVALO pour leurs activités parascolaires. Ceci en collaboration des parents du Comité d’école de VIVALO.
Comme nous aimerions aussi donner quelques prix de présences, nous espérons votre apport pour les produits d’érable. Comme commanditaires vous pourrez apporter vos dons au secrétariat de la salle ou téléphonez aux responsables de la soirée qui se feront un plaisir de passer les chercher. Ces produits seront répartis comme l’an passé dans des petits paniers ou en entier pour les plus gros contenants que chacun pourra identifier à leur guise.
Au prix de 5,00 $ - Orchestre les « Vieux Poeles » - nous ferons danser et amuser – Le samedi 24 avril 2010 au Centre municipal de Val-Alain à 20h30.
Nous espérons grandement votre participation
Mme Diane Bussières – sec. adjointe – M. Rénald Grondin, maire – M. Gilles Bussières, sucrier et Mme Nathalie Martel, comité des parents
ÉCONOMISEZ DE L’ÉNERGIE ET CONTRIBUEZ À LOISIRS VAL-ALAIN
Grâce à la nouvelle campagne d’Hydro-Québec, pour promouvoir son programme Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER, vous pouvez faire d’une pierre deux coups : réaliser des économies d’énergie et contribuer à un projet collectif pour l’ensemble de notre communauté.
Ce programme est un service gratuit permettant aux citoyens de connaître leur consommation d’énergie en remplissant un questionnaire. En échange, chaque foyer reçoit un rapport personnalisé lui recommandant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie.
La nouvelle campagne régionale et communautaire, qui se déploiera à travers le Québec au cours des trois prochaines années, vient d’être lancée en Chaudière-Appalache.
Comment participer ?
Dans le cadre de cette campagne, Hydro-Québec remettra à chaque municipalité participante un montant de 35 $ ou 30 $ (selon que le questionnaire a été rempli en ligne ou sur papier) pour chaque rapport de recommandations émis. Plus il y a de rapports émis, plus le montant sera élevé. A Val-Alain ont estime pourvoir convaincre au moins le tiers de nos clients admissibles*. Si l’on réussit, on obtiendrait un montant de 2 909 $ pour notre projet. Rien ne nous empêche de viser plus haut ! Le conseil a décidé d’utiliser ce montant pour Loisirs Val-Alain.
Si vous avez accès à Internet, vous pouvez dès maintenant remplir votre questionnaire en ligne (www.courantcollectif.com) . Sinon, Hydro-Québec vous en postera un exemplaire dans quelques semaines. Gardez-le précieusement pour pouvoir le remplir dès que vous en aurez le temps. Si vous éprouvez des difficultés, des bénévoles peuvent vous aider. Veuillez contacter Diane Bussières au 418-744-3222. En tout temps, vous pouvez aussi appeler le 1-800 ÉNERGIE pour obtenir des informations sur le questionnaire, le programme ou la campagne.
Vous avez déjà rempli le questionnaire ? Vous pouvez contribuer en encourageant vos amis, vos parents, vos voisins à le faire aussi, pour eux, pour notre communauté et pour l’environnement.
On compte sur vous ! Suivez le courant collectif – Le Diagnostic résidentiel, ça rapport à tous
*Pour être admissible, le citoyen doit être titulaire d’un abonnement pour usage domestique auprès d’Hydro-Québec depuis au moins un an et ne pas avoir déjà rempli le questionnaire du Diagnostic résidentiel pour la résidence visée
COMMUNIQUÉ – RENCONTRE D’INFORMATION SUR LE DROIT DE BÂTIR EN ZONE AGRICOLE EN VERTU DE L’ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES DU QUEBEC (LPTAAQ)
La MRC de Lotbinière vous convie à une rencontre d’information concernant les dispositions relatives au droit de bâtir une résidence unifamiliale isolée en zone agricole. Les propriétaires touchés par cette entente à portée collective ont déjà été rejoints par courrier à ce sujet.
Toutefois, toutes les personnes intéressées par cette démarche sont conviées à se présenter à cette rencontre
Quand : le 25 mai 2010 à 20h00
Où : Val-Alain (1245, 2e Rang : Centre municipal)
Veuillez noter que deux autres rencontres seront tenues sur le même sujet aux dates et endroits suivants :
À St-Apollinaire le mardi 4 mai 2010 à 20h (83, rue Boucher : Salle communautaire)
A Saint-Sylvestre le mardi 11 mai 2010 à 20h (435, rue Principale : Centre multifonctionnel)
Pour plus d’information vous pouvez consulter le règlement 211-2009 sur le site web de la MRC à l’adresse suivante : http://www.mrclotbiniere.org/mrc/index.html
VIVRE DANS LOTBINIÈRE – CONCOURS PHOTOS
Nous faisons appel à tous les amateurs de photographie de la région afin d’illustrer le calendrier 2011 de la MRC de Lotbinière. Le concours annuel permettra d’identifier 13 photographies qui illustreront la vie des gens de Lotbinière. Que ce soit au travail, dans les loisirs ou dans les activités quotidiennes, montrez-nous le côté humain des gens qui habitent nos 18 municipalités.
Date limite de participation : 1er septembre 2010
Règlements et informations supplémentaires sur www.mrclotbiniere.org/culture ou en communiquant avec Marie-France St-Laurent, agente de développement culturel au 418-926-3407, poste 222.
France Bisson, directrice générale
Bulletin municipal Mars 2010
OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS-GROUPE ALCO INC.(LOISIRS)
Considérant que nous avons obtenu un investissement gouvernemental de 138 532 $ dans la rénovation des installations au Centre des Loisirs de Val-Alain selon le programme « Chantiers Canada » volet collectivités sous-volet 1.2
Considérant que nous avons besoin d’ingénieur dont le mandat consistera à préparer et à recevoir tous les documents relatifs aux travaux au Centre des Loisirs.
En conséquence, il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de mandater le Groupe Alco Inc. pour des honoraires de 6 000$ selon la description ci-dessus mentionnée.
MANDAT À LA MRC DE LOTBINIÈRE POUR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de mandater l’urbanisme de la MRC de Lotbinière pour la modification des règlements d’urbanisme concernant l’article 59 , les carrières et sablières ainsi que les zones prioritaires.
MANDAT À MARIE-JOSÉE SCHIAVON POUR LA CARTE INTERACTIVE
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de mandater Mme Marie-Josée Schiavon pour promouvoir le site web de la municipalité en incluant une carte interactive avec toutes les entreprises de la municipalité. Mme Schiavon est autorisée à solliciter les entreprises qui désirent mettre leur bannière.
BALAYAGE DES RUES
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers d’octroyer le balayage des rues pour une période de 2 ans à, Les Entreprises Tréma Inc. pour un montant de 700 $ annuellement.
SAISON 2010 DU SOCCER LOTBINIÈRE
Considérant que la Ligue de soccer Lotbinière relaye la responsabilité du soccer aux municipalités ;
Considérant que la municipalité de Saint-Flavien, depuis plusieurs années, s’occupe du fonctionnement du soccer pour notre municipalité;
Considérant que notre municipalité ne souhaite pas prendre la responsabilité de gérer la saison 2010 du soccer Lotbinière;
En conséquence, il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de déléguer la responsabilité de la saison 2010 du soccer au comité de soccer Saint-Flavien afin que nos jeunes puissent pratiquer ce sport. De plus, il est convenu que ce comité sera administré par la coordinatrice des loisirs engagées par la municipalité de Saint-Flavien.
COMITÉ DE LA GARE DE VAL-ALAIN
Le comité de la gare tient à remercier Josée Drolet et le camping Lac Georges pour le prêt d’équipements ainsi qu’aux nombreux bénévoles pour leur aide à la préparation et pendant notre brunch de levée de fonds du 22 novembre2009.
Nous tenons aussi à souligner la présence de notre maire M. Rénald Grondin, de Mme Marie-France St-Laurent de la MRC de Lotbinière et de M.Jean-Marc Frégeau du groupe T.R.A.Q (transport sur rail au Québec ).
Merci aussi aux artistes qui ont exposé leurs toiles pendant l’événement. Et merci à vous, la population, d’être venus en grand nombres encourager ce beau projet.
RENDEZ-VOUS EMPLOI LOTBINIÈRE LE 26 ET 27 MARS 2010 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE DE St-APPOLINAIRE
Le Carrefour jeunesse-emploi de Lotbinière et Passage-Travail vous offrent des activités spécialement conçues pour augmenter vos chances de décrocher l’emploi désiré.
Atelier pour préparer le contact avec les employeurs qui seront présents au salon : mercredi le 17 mars 2010 à 18h30 à Saint-Agapit
Service individuel pour faire vérifier ou rédiger votre CV, du 22 au 25 mars 2010.
Inscrivez-vous, c’est gratuit ! 418-990-3131
AVIS DE RECHERCHE
Le cercle de Fermières de Val-Alain est à la recherche de jeunes (filles et garçons) de 8 ans et plus qui aimeraient participer à notre concours Artisana-Jeunesse.
Le cours est gratuit et le matériel est fourni aussi.
Nous vous attendons en grand nombre.
Pour information : Mme Noella Labonté au 418 744-3571
TAXES MUNICIPALES
La date d’échéance pour le premier versement est le mercredi 31 mars 2010 .
BUREAU MUNICIPAL-FERMÉ
Le vendredi 2 avril et le lundi 5 avril pour le congé de Pâques.
PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance ordinaire du Conseil municipal aura lieu le mardi 6 avril 2010 à 19h30 au Centre municipal.
janvier 2010
BULLETIN MUNICIPAL
JANVIER 2010
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé les 20 et 21 janvier 2010. Vérification comptable pour l’année se terminant le 31 décembre 2009.
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 73-81 – CONCERNANT LES DÉCHETS
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers que le règlement 73-81, concernant la gestion des déchets solides soit amendé de la manière suivante :
A l’article 26, on devra lire : pour l’année 2010 la taxe annuelle prélevée sera de 125. $... etc.
A l’article 26, on devra lire :… pour l’année 2010 la taxe annuelle prélevée sera de 225 $ pour les commerces et industries sans conteneur;
A l’article 26, on devra lire :… un tarif de 145 $ la tonne pour l’année 2010…etc.
A l’article 27.1, on devra lire : un tarif de 145. $ la tonne pour l’année 2010…etc;
A l’article 27.2, on devra lire :… seront assujettis un tarif de 62.50$ pour l’année 2010
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 101-92, CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers que le règlement 101-92 concernant la rémunération des élus municipaux soit amendé de la manière suivante :
A l’article 7 : on devra lire : pour l’exercice 2010, la rémunération de base et l’allocation des dépenses sont effectives au 1er janvier 2010;
A l’article 7 : on devra lire : les montants mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 seront indexés à la hausse pour chaque exercice conformément aux taux de 3.3% pour l’année 2010.
ACHAT D’UN COMPRESSEUR
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers de faire l’achat d’un compresseur Maxair 7 HP, 220 volts, 80 gal, 30 CFM à 100 psi au montant de 2 302.60$ (taxes incluses)
VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES
Attendu que l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec a été créé conformément aux articles 244.73 et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu’elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 de la taxe imposée sur les service téléphoniques;
Attendu que la municipalité désire que les sommes perçues soient transférées à son centre 9-1-1- dès que possible;
Il est proposé et résolu à l’unanimité par les conseillers
Que la municipalité demande à l’agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1- du Québec de verser dès que possible à CAUCA (Centrale d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches) dont le siège social est situé au 485 boulevard Renault (Québec) G5X 3P5 pour et à l’acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l’article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de toute changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées.
ADHÉSION À L’OFFICE DE TOURISME DE LOTBINIÈRE (OTL)
Considérant que l’Office de tourisme de Lotbinière (OTL) travaille activement à promouvoir et développer le tourisme sur le territoire de la MRC de Lotbinière;
Considérant qu’un outil promotionnel (carte touristique), largement diffusé en Chaudière-Appalaches et dans les centres infotouristes, présentera l’ensemble des entreprises touristiques participantes, les évènements, attrait et différents circuits pour accueillir chaleureusement et divertir nos visiteurs
En conséquence, il est proposé et résolu à l’unanimité par els conseillers d’adhérer à l’Office de tourisme de Lotbinière au coût de 115 $ taxes incluses pour une adhésion forfait # 1 de base (3 lignes)
NUISANCE – APPLICABLE PAR LES AGENTS DE LA PAIX – NEIGE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de déverser, de déposer, de jeter ou de lancer ou de permettre que soit déverser sur les chemins publics, trottoirs, terrains publics de la neige ou de la glace en provenance d’un terrain privé.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de 100 $ pour une personne physique et de 200 $ pour une personne morale.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 1er février 2010 à 19h30 au Centre municipal.
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France Bisson, g.m.a.
Directrice générale / secrétaire-trésorière
