Bulletins municipaux mensuels 2011
2011 Janvier, Février, Mars , Avril , Mai, Juin, Juillet, Septembre, octobre , Novembre, Décembre
Bulletins archivés: 2009, 2010
Bulletin DÉCEMBRE 2011
STATIONNEMENT DE NUIT INTERDIT
Le stationnement est interdit sur les chemins publics de la municipalité, pendant les périodes du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, du 27 au 30 décembre inclusivement et du 3 janvier au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 23 heure et 7 heure du matin.
Quiconque contrevient au règlement, commet une infraction et est passible en plus des frais, d'une amende.
NUISANCE – APPLICABLE PAR LES AGENTS DE LA PAIX – NEIGE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de déverser, de déposer, de jeter ou de lancer, ou de permettre que soit déversée sur les chemins publics, trottoirs, terrains publics de la neige ou de la glace en provenance d'un terrain privé.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende minimale de 100. $, pour une personne physique et de 200 $ pour une personne morale.
COLLECTE DE SAPIN DE NOËL
Veuillez prendre note que la collecte des sapins de Noël sera réalisée dans la semaine du 9 janvier au 13 janvier 2011.
Les sapins doivent être déposés pour le 8 janvier 2011. –Garage municipal, 1159, 2e Rang
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé du 23 au 27 décembre inclusivement – Ouvert le 28 et 29 décembre 2011. Fermé du 30 décembre au 3 janvier inclusivement.
COURS DE BRIDGE À VAL-ALAIN
Vous voulez apprendre à jouer au bridge, ce jeu de cartes si passionnant ? Eh bien! la Fadoq Val-Alain donnera à compter de janvier 2012, une série de 10 cours spécialement conçus pour les personnes néophytes ou débutantes. Une semaine il y aura un cours et l'autre semaine, ce sera de la pratique. Ces cours se donneront en soirée.
Si vous êtes intéressé, réservez votre place en téléphonant à Colette Cardinal (418-744-3590) ou à Alain Gilbert (418-744-3373) et ce, le plus tôt possible car les inscriptions sont limitées.
Le coût des cours devrait osciller entre 25 $ et 35 $.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES PARTAGES DE VOIES PUBLIQUES POUR LES QUADS DANS LA MUNICIPALITÉ DE VAL-ALAIN
Considérant que le Club Sport 4 de l'Érable demande à la municipalité, le renouvellement de partages de routes suivantes :
Sentier 4 saisons :
• Rang 5 Ouest : de notre accès au viaduc 261 jusqu'à la rue Henri 700 mètres
• Rue Henri : sur toute sa longueur 500 mètres
• Rue Turcotte : sur toute sa longueur 100 mètres
Sentier 3 saisons : Printemps – Été – Automne
• Route Seigneuriale : de l'entrée du Camping Lac Georges à la limite de la municipalité de Villeroy 200 mètres
Sentier hivernal :
• Rang 5 : du Chemin Vigneault jusqu'au Domaine Le Vagabond est utilisé seulement lors des dégels des rivières du Chêne et Henri 6,1 kilomètres
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'accepter le renouvellement de partage de routes pour les quads dans la municipalité de Val-Alain
ROCHE LTÉE – BUDGET D'HONORAIRES ET DE DÉPENSES – ACTIVITÉS APRÈS CONSTRUCTION
Considérant que Roche Ltée nous présente le budget des honoraires pour la préparation du chapitre 2, la mise en service et la préparation des manuels d'exploitation des ouvrages d'assainissement;
Considérant que le mandat portant sur la préparation du chapitre 2, les activités de mise en service et de préparation des manuels d'exploitation et ce, pour un montant total forfaitaire de 44 500 $ (taxes en sus) soit 12 500 $ pour la préparation du chapitre 2, 15 000 $ pour la mise en service et 17 000 $ pour les manuels
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de mandater Roche Ltée Groupe Conseils pour les activités après construction pour un montant forfaitaire au montant de 44 500 $ (taxes en sus)
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES & TRAVAUX MUNICIPAUX – PROGRAMME PIQM – DOSSIER 22600-201 : DÉCOMPTE PROGRESSIF NO. 6
Considérant que nous avons reçu de l'Entrepreneur G.P.C. inc. le décompte progressif n° 6 en regard avec le projet cité en rubrique
Considérant que ladite demande a été analysée et jugeons celle-ci représentative des travaux réalisés en date du 20 novembre 2011;
Considérant que le décompte n° 6 se détaille de la façon suivante :
• Partie 1 : « PIQM-Val-Alain » : 319 244,78 $
• Partie 2 : « TECQ-Val-Alain » : (19 903,00 $)
• Partie 3 : « MTQ » : 216 463.56 $
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire le paiement de 515 805,33 $
Que ace montant tient compte de la retenue spéciale pour la présente période de 36 157.20 $ (permanente), d'une retenue contractuelle de 5% et de l'ajout des taxes brutes.
ADOPTION DU RÈGLEMENT 145-2011 – RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 139-2010 ET 141-2011 AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers l'adoption du Règlement n° 145-2011 – Règlement modifiant les règlements numéros 139-2010 et 141-2011 afin de modifier la clause de taxation.
Ajout de la catégorie d'immeubles « Industries » pour laquelle une valeur de trois (3) unités a été ajoutée
Que toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement doit en informer par écrit le ministre au cours des 30 jours de publication de cet avis.
L'HORAIRE DE BASE POUR L'OUVERTURE DU CENTRE DES LOISIRS
Lundi : 18h à 21h Mardi : 18h à 21h Mercredi : 18h à 21h Jeudi : 18hà 21h Vendredi : 18h à 22h Samedi : 13h à 17h et 18h à 22h Dimanche : 13h à 17 et 18h à 21h
Journée pédagogique : Horaire du dimanche
Prenez note que : La première heure d'ouverture est consacrée seulement au patinage libre (pas de hockey)
Centre des Loisirs – FERMÉ – 25 décembre et 1er janvier toute la journée
Informations : Corinne Samson 418-744-3652
GAZ DE SCHISTE
Pour participer à la consultation publique pour donner votre opinion et recommandation vous avez jusqu'au 15 janvier 2012 pour le faire sur le site interner de l'évaluation stratégique de l'ÉES.
http://ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca/participation-publique/consultation-plan-de-realisation/
Vous pourrez aussi voir sur ce site les consultations publiques de Saint-Flavien qui a eu lieu le 14 décembre, ainsi que celle de Saint-Hyacinthe, Longueuil et Bécancour, vous pourrez avoir beaucoup d'information en visionnant ces consultations publiques, beaucoup de spécialistes ont donné leurs opinions au sujet de la nappe d'eau et des dangers de contaminations irréversibles.
En ce moment, il n'y a aucun moratoire et le comité de l'ÉES n'a pas le réel pouvoir de cesser l'industrie à continuer l'exploitation. L'ÉES, va donc donner ses recommandations au premier ministre et c'est lui qui va décider si cela se fait oui ou non.
Cette consultation est une des rares chances d'exprimer vos inquiétudes sur l'exploitation des gaz de schistes.
Nous pouvons faire la différence !
Consultez la consultation publique :
http://ees-gasdeschiste.gouv.qc.ca/participation-publique/consultation-plan-de-realisation/
Anita Rodrique www.arphotos.ca info@arphotos.ca
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
Lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 au Centre municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain (Québec) G0S 3H0
France Bisson,
Directrice générale / Secrétaire-trésorière
TEL ECOUTE DU LITTORAL
La période des Fêtes : cadeaux, famille, réjouissance mais aussi solitude…
Pour la plupart d'entre nous, le temps des Fêtes signifie la joie et les rencontres familiales avec de nombreux plats. Pour d'autres, Noël et le Nouvel An sont lourds à porter. Pouvez-vous imaginer être seul à Noël ? La journée de Noël est d'autant plus souffrante car il s'agit d'une fête familiale.
Pour ces gens, les bénévoles écoutants de Tel-Écoute du Littoral se mobilisent afin d'offrir une oreille attentive durant la période des Fêtes.
Besoin de parler, d'une présence téléphonique ? Tel-Écoute du Littoral est là pour vous.
OUVERT DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES
Vous ressentez le besoin de parler à quelqu'un?
Lundi au vendredi de 18h à 3h du matin
Samedi et dimanche de midi à 3h du matin
ANONYME, CONFIDENTIEL et GRATUIT
418-728-4445
St-Patrice, St-Sylvestre et St-Édouard: 418-387-3393
1-877-559-4095
Conseil Municipal
Rénald Grondin Maire
Daniel Turcotte Conseiller #1
Manon Olivier Conseillère #2
Marie-Claude Lemieux Conseillère #3
Jean-Guy Isabelle Conseiller #4
Daniel Roy Conseiller #5
Sylvie Laroche Conseillère #6
Directrice générale et secrétaire-trésorière : France Bisson
Directrice adjointe : Caroline Fortin
Inspecteur en voirie : Richard Paquet
Inspecteur pour l'émission des permis et certificats urbains : Pierre Demers
Directeur du service d'incendies et premiers répondants : Matthieu Giroux
Noël à la patinoire
Disco patin 24 dec téléchargez le pdf
Remerciements aux donateurs des paniers de Noël pdf
Bulletin de NOVEMBRE 2011
TAXES MUNICIPALES
Les versements pour les taxes municipales 2011 sont terminés
Nous débuterons les démarches selon l'article 1013 – Si, après trente jours qui suivent la demande faite en vertu de l'article 1012, ou à l'expiration de tout autre délai applicable conformément à la section IV du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) portant le paiement et les remboursements des taxes, selon le cas, les sommes dues par les personnes inscrites au rôle de perception n'ont pas été payées, le secrétaire-trésorier peut les prélever avec dépens, au moyen de la saisie et la vente de tous les biens meubles et effets de telle personne, trouvés sur le territoire de la municipalité.
ATTRIBUTION DES FONCTIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2012.
M. Daniel Turcotte : Comité sanitaire et récupération, Centre municipal intérieur et extérieur, Politique familiale
Mme Manon Olivier : Assainissement des eaux usées, Comité consultatif d'urbanisme, Comité sanitaire et récupération, Comité Entrepreneurial, Comité du Tourisme
Mme Marie-Claude Lemieux : Pompiers, Premiers répondants
M. Jean-Guy Isabelle : Chemins d'hiver et d'été
M. Daniel Roy : Comité des Loisirs, Loisirs Régional, CDE Val-Alain
Mme Sylvie Laroche : Factures, Bibliothèque, Comité conseil d'établissement de l'École
NOMINATION DU PRO-MAIRE
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer M. Daniel Roy, Pro-maire pour la période de novembre 2011 à novembre 2012.
SURVEILLANT AU CENTRE DES LOISIRS
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer Mme Corrine Samson, comme surveillante au Centre de Loisirs pour la saison hivernale.
DEMANDE DE SUSPENSION IMMÉDIATE DE LA COMMISSION DE REPRÉSENTATION ÉLECTORALE DU QUÉBEC
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de demander à l'Assemblée Nationale de suspendre immédiatement les travaux de la Commission de la représentation électorale du Québec.
Nous exigeons de l'assemblée Nationale : De revoir et corriger en profondeur la Loi électorale du Québec afin de mieux harmoniser les limites des circonscriptions avec celles des régions administratives et des MRC de la région.
SOUPER ET SOIRÉE DES ENTREPRISES
Samedi 10 décembre 2011 à 17h30 – Centre municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain (Québec)
Orchestre « Les Barnick » - Bar sur place – Menu 5 services – Apportez votre vin
Prix : 35 $ par personne – Billets en vente maintenant – Bureau municipal
MARCHE DE NOËL
Le comité FADOQ organise une marche de Noël dans le village, pour admirer les décorations extérieures des maisons.
Départ de l'église à 19 heures le 14 décembre 2011.
Accompagné du camion des pompiers de la municipalité.
Au retour, café et chocolat chaud à l'intérieur de l'église – Amenez vos appareils photos
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES & TRAVAUX MUNICIPAUX – PROGRAMME PIQM – DÉCOMPTE PROGRESSIF N° 5
Considérant que nous avons reçu de l'Entrepreneur « G.P.C. Excavation inc. » le décompte progressif n° 5 en regard avec le projet cité en rubrique;
Considérant que Roche Ltée Groupe conseil ont analysé ladite demande et qu'il juge celle-ci représentative des travaux réalisés en date du 22 octobre 2011;
Considérant que le décompte n° 5 se détaille de la façon suivante :
Partie 1 « PIQM-Val-Alain » : 383 681,53 $
Partie 2 « TECQ-Val-Alain « : 1 885.68 $
Partie 3 « MTQ » : 369 633.68 $
Considérant que conformément à l'article 4.9.2a) du NQ (partie II), la municipalité est en droit de retrancher du montant facturé, les frais de surveillante supplémentaire encourus pour un travail effectué en dehors, des délais contractuels.
Ces frais se résument comme suit :
Surveillance supplémentaire Roche Ltée du 1er septembre au 14 octobre 2011. Surveillance chantier – rue Principale du 1er septembre au 14 octobre : 48 734.84 $ (taxes en sus)
Surveillance chantier – Assainissement du 24 septembre au 14 octobre : 17 726.83 $ (taxes en sus)
Considérant que le détail des coûts supplémentaires de la surveillance mentionnée ci-haut. On doit prendre note que les frais supplémentaires accusés dans le présent décompte ne portent pas sur le contrôle qualitatif exercé par le Laboratoire LVM dont la durée du mandat était de 16 semaines (30 mai au 23 septembre)
En conséquence, il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire le paiement au montant de 755 200.89 $
Que le montant tient compte de la retenue spéciale pour la présente période de 66 461.67 $ (permanente), d'une retenue contractuelle de 10% et de l'ajour des taxes brutes.
Que le paiement de ce décompte est conditionnel à la remise des quittances des sous-traitants et/ou des fournisseurs qui vous ont fait part d'une dénonciation de contrat avec l'entrepreneur. Ces quittances devront être faites en date du 22 septembre 2011.
RENOUVELLEMENT DU TRANSPORT ADAPTÉ POUR L'ANNÉE 2012.
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers :
Que la municipalité accepte qu'il y ait du transport adapté sur son territoire.
Que la municipalité de Sainte-Croix village soit nommée mandataire pour l'ensemble des municipalités.
Que le service de Transport Adapté (Lobicar) de Lotbinière soit délégué pour administrer le service;
Que nous renouvelons l'entente précisant les modalités de la gestion du transport adapté;
Que notre municipalité accepte de payer sa quote-part de 1.75 $ par habitant pour 2012
FERMETURE ANNONCÉE DU CENTRE DE SAUVETAGE MARITIME DE QUÉBEC
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que la municipalité de Val-Alain demande au Ministre des Pêches et des Océans Canada de renoncer à la fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec afin de contribuer au maintien du niveau de sécurité des utilisateurs du Fleuve Saint-Laurent.
RENOUVELLEMENT DE NOTRE PARTENARIAT PROMOTIONNEL TOURISTIQUE
Considérant que l'Office de tourisme de Lotbinière (OTL) travaille activement à développer et promouvoir le tourisme dans la MRC de Lotbinière
Considérant que la carte touristique est largement diffusée en Chaudière-Appalaches et sur le territoire des MRC avoisinantes. Elle représente l'ensemble des entreprises touristiques participantes, les évènements, les attraits et les différents circuits pouvant accueillir chaleureusement et divertir nos visiteurs.
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de prendre le forfait « Partenaire de base » au coût de 150 $.
COSSAL – PANIER DE NOËL
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire un don de 100 $ à la CoSSAL de Lotbinière pour les paniers de Noël.
CERCLE DES FERMIÈRES DE VAL-ALAIN – 75e ANNIVERSAIRE
Cette année, Le Cercle des Fermières de Val-Alain fêtera son 75ième anniversaire de fondation les 16-17 juin 2012. Pour cet événement, mous invitons toutes personnes intéressées à nous aider en confectionnant des pièces d'artisanat à vendre pour notre bazar : tricot, tissage, broderie, couture, etc. – Vous êtes bienvenues à venir à notre local ou les faire chez vous.
En fin, toutes les dames y compris les jeunes, sont invitées à nos ateliers du samedi de 13h30 à 15h00 au local pour explications d'un tricote, couture, broderie, métier, etc.… ou juste venir nous visiter.
Pour informations : Lisette, présidente : 418-744-3270 – Noëlla : arts textiles : 418-744-3571
TEL-ÉCOUTE DU LITTORAL
Moments difficiles ?... En parler, ça fait du bien…
Tel-Écoute du Littoral est un service d'écoute téléphonique anonyme et confidentiel pour toute personne qui ressent le besoin de parler de son vécu, qui se sent seule, qui a des idées noires ou pour tout autre problème. Parce que vous êtes importants pour nous, appelez… Vous écouter… c'est notre mission : Du lundi au vendredi de 18h00 à 3h00 du matin – Les samedis et dimanches de midi à 3h00 du matin
Ligne d'écoute sans frais 418-728-4455
EXPRESS LOTBINIÈRE – TRANSPORT COLLECTIF
Éco-voiturage Lotbinière change de nom et d'image corporative pour devenir Express Lotbinière : « Avec ce nouveau nom, nous souhaitons faire passer le message… qu'il existe bel et bien dans notre région ce qu'on appelle en ville du transport en commun… Public, fiable et efficace » précise Michel Lemay, directeur de l'organisme
Ce transport collectif de la MRC de Lotbinière, créé en 2000, facilite les déplacements des résidants à l'intérieur et vers l'extérieur du territoire, grâce à ses 2 services.
Express taxi sillonne la région à partir des 18 municipalités de la MRC vers les principaux points de service situés à Laurier-Station, St-Flavien, St-Apollinaire, St-Agapit et Ste-Croix. Un moyen de transport apprécié par la population.
Express vers Sainte-Foy permet de se rendre jusqu'à Sainte-Foy. Deux allers et deux retours, du lundi au vendredi. L'autobus part de Laurier-Station, fait un arrêt à St-Apollinaire t au Parc-O-Bus de St-Nicolas puis de rend à Ste-Foy dans les secteurs des cégeps, de l'université Laval et du boulevard Laurier. Internet sans fil est gratuit à bord :
HORAIRE : au www.express-lotbiniere.com ou au 418 881-3884 / 1 877 212-3884
France Bisson,
Bulletin OCTOBRE 2011
INFORMATIONS MUNICIPALES
AVIS PUBLIC – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par la conseillère Manon Olivier qu'à une séance subséquente le Règlement 143-2011, concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux sera adopté
FIN DES TRAVAUX POUR L'AMÉLIORATION DES CHEMINS MUNICIPAUX
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que le Conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le 5e Rang pour un montant de 131 484.03 $ conformément aux stipulations du Ministère des Transports et que les travaux en vertu des présentes ne font pas l'objet d'une autre subvention.
TAXES MUNICIPALES
La date d'échéance pour le dernier versement des taxes municipales est le 10 novembre 2011.
Au mois de novembre nous débuterons les démarches selon l'article 1013 – Si, après trente jours qui suivent la demande faite en vertu de l'article 1012, ou à l'expiration de tout autre délai applicable conformément à la section IV du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. , chapitre F-2.1) portant le paiement et les remboursements des taxes, selon le cas, les sommes dues par les personnes inscrites au rôle de perception n'ont pas été payées, le secrétaire-trésorier peut les prélever avec dépens, au moyen de la saisie et la vente de tous les biens meubles et effets de telle personne, trouvés sur le territoire de la municipalité
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé le 20 et 21 octobre 2011 (Colloque des directeurs municipaux et adjoints municipaux)
MANDAT AU MINISTRE DES FINANCES POUR RECEVOIR ET OUVRIR LES SOUMISSIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 1065 DU CODE MUNICIPAL
Considérant que la municipalité de Val-Alain désire se prévaloir des dispositions de l'article 1065 du Code municipal.
Rn conséquence, il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers : Que le conseil mandate le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l'article 1065 du Code municipal pour et au nom de la municipalité.
ADJUDICATION D'UNE ÉMISSION D'OBLIGATIONS À LA SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES
Attendu que conformément aux règlements d'emprunt numéros 139-2010 et 141-2011, la municipalité de Val-Alain souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance;
Attendu que la municipalité de Val-Alain a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal » des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 18 octobre 2011, au montant de 5 072 000. $;
Attendu qu'à la suite de cette demande, la municipalité de Val-Alain a reçu les soumissions détaillées ;
Attendu que l'offre provenant de Valeurs Mobilières Desjardins inc. s'est avérée la plus avantageuse;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers :
Que l'émission d'obligations au montant de 5 072 000. $ de la municipalité de Val-Alain soit adjugée à Valeurs Mobilières Desjardins inc.;
Que demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission.
Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance
Que CDS agisse à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signée entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;
Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la secrétaire-trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises »
COURTE ÉCHÉANCE
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers : Que pour réaliser l'emprunt au montant total de 5 072 000 $ effectué en vertu des règlements numéro 139-2010 et numéro 141-2011, la municipalité de Val-Alain émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 18 octobre 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 139-2010 et 141-2011, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou parti du solde dû sur l'emprunt.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES & TRAVAUX MUNICIPAUX – PROGRAMME PIQM – DOSSIER 22600-203 – DÉCOMPTE PROGRESSIF NO. 4
Considérant que nous avons reçu de l'entrepreneur G.P.C. Excavation inc. le décompte progressif no, 4 en regard avec le projet cité en rubrique;
Considérant que Roche Ltée Groupe conseil ont analysé ladite demande et qu'il juge celle-ci représentative des travaux reliés en date du 22 septembre 2011;
Considérant que le décompte progressif no. 4 se détaille de la façon suivante :
• Partie 1 : « PIQM-Val-Alain » : 1 188 087.94 $
• Partie 2 : « TECQ-Val-Alain » : 162 685.97 $
• Partie 3 : « MTQ » 331 816.95 $
Considérant que conformément aux articles 4.4.1 et 4.9.2a) du NQ (partie II), la municipalité est en droit de retrancher du montant facturé, les frais de surveillance supplémentaire encourus soit pour une vérification additionnelle des dessins d'atelier et/ou d'équivalences ou soit pour un travail effectué en dehors des heures permises. Ces frais se résument comme suit :
Surveillance supplémentaire Roche Ltée en date du 16 septembre 2011 – Surveillance de chantier du 27 août au 2 septembre : 473,82 $ (taxes en sus) et Dessins d'atelier et/ou équivalences : 412.16 $ (taxes en sus)
En conséquence, il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire le paiement au montant de 1 682 590.86 $.
Que ce montant tient compte de la retenue spéciale de 885,98 $ (permanente), d'une retenue contractuelle de 10% et de l'ajout des taxes brutes
Que le paiement de ce décompte est conditionnel à la remise des quittances des sous-traitants et/ou des fournisseurs qui nous ont fait part d'une dénonciation de contrat avec l'entrepreneur. Ces quittances devront être faites en date du 22 août 2011.
SURVEILLANT AU CENTRE DES LOISIRS POUR LA SAISON HIVERNALE
Toutes personnes intéressées à être surveillant au Centre des Loisirs pour la saison hivernale 2011-2012 peuvent venir chercher le protocole d'entente et les conditions de travail durant les heures normales de bureau. Le salaire sera de 12,00 $ / heure pour 40 heures / semaine.
Nous faire parvenir votre curriculum vitae avant 16 heures le novembre 2011.
SOUPER ET SOIRÉ DES ENTREPRISES
Samedi 10 décembre 2011 à 17h30 – Centre municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain
Orchestre « Les Barnik » - Bar sur place – Menu 5 services – Apportez votre vin
Prix 35. $ par personne – Billets en vente à partir du mois de novembre
DIVERS
VOYAGE AU CASINO DE CHARLEVOIX
Mercredi 26 octobre 2011 – Départ de Lyster à 8h00, Val-Alain à 8h15, Joly à 8h30 et Laurier-Station à 8h45 – 30,00 $ souper inclus – Réservez tôt – Maria Croteau 418-744-3633 Autobus Roy 819-389-5979
COLUMBARIUM
Le cimetière est maintenant doté d'un columbarium de 42 niches
Vous pouvez en faire l'achat dès maintenant et la concession débutera lors du décès seulement
Information : Manon Olivier 418-744-3322 – Mercredi de 8h30 à 11h30
MARCHE DE NOËL
Le comité FADOQ, organise une marche de Noël dans le village, pour admirer les décorations extérieures des maisons.
Départ de l'église à 19 heure le 14 décembre 2011
Accompagné du camion des pompiers de la municipalité.
Au retour, café et chocolat chaud à l'intérieur de l'église
Amenez vos appareils photos.
TEL-ÉCOUTE DU LITTORAL
Moment difficiles ? …En parler, ça fait du bien…
Tel-Écoute du Littoral est un service d'écoute téléphonique anonyme et confidentiel pour toute personne qui ressent le besoin de parler de son vécu, qui se sent seule, qui a des idées noires ou pour toute autre problème. Parce que vous êtes importants pour nous, appelez… on vous écoute. Nos bénévoles écoutants sont spécialement formés pour vous répondre…
Ligne d'écoute dans frais : 418-728-4445 ou 1-877-559-4095
Lundi au vendredi de 18h00 à 3h00 du matin – Samedi et dimanche de midi à 3h00 du matin.
CENTRES DE JOUR FAMILLES DE LOTBINIÈRE
Les Centres de jour Familles de Lotbinière se déplacent dans les municipalités suivantes à Saint-Narcisse le mardi, à Val-Alain le mercredi, à Saint-Édouard le jeudi et à Saint-Apollinaire le vendredi.
BIBLIOTHÈQUE L'HIBOUCOU
BIBLIOTHÈQUE – NOUVEAUTÉS
Rêves en bleu tome 2 – L'échiquier de la reine – La fille de papier – Crime au clair de lune - Clairvoyante tome – Apéros et cocktails – Comment j'ai vaincu la douleur – La croix de feu tome 5; 1er partie – La croix de feu tome5; 2e partie – Je coach ma vie – Pas ce soir chérie, j'ai mal à la tête – Pleins de secrets tome 7 – Secrets des anges – Les tambours de l'automne – Le voyage – Tourbillon de neige et de cendre – tome 1 et tome 2
Plusieurs autres nouveautés à venir en automne. – Les heures d'ouverture sont de 18 à 19h30 à tous les mardi.
Si vous avez des suggestions de livres appelez Chantal Gagnon au 418-744-3073 ou passé à la bibliothèque. – Chaque prêt de livres est pour une durée d'un mois, nous pouvons extensionnel de 2 semaines. Passé ce délai, nous vous téléphonerons pour récupérer les livres – Si vous avez des livres à donner, ça nous fera plaisir des les recevoir – Je tiens à remercier tous ceueux qui nous ont donnés des livres
En terminant à partir du 13 septembre, nous remettrons un coupon à chaque personne qui viendront à la bibliothèque et nous ferons 2 tirages, un pour adulte et 1 pour enfant, la 2ième semaine de décembre. Nous communiquerons avec les gagnants cette soirée là pour remettre un certificat cadeau de Renaud Bray.
Merci de votre collaboration – Chantal Gagnon, responsable de la bibliothèque 418-744-3073
SEPTEMBRE 2011
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012
Avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Val-Alain pour l'exercice financier 2011, a été déposé au secrétariat municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain (Québec) G0S 3H0. Comme il s'agit du troisième exercice financier du rôle triennal 2010, 2011 et 2012, toute demande de révision concernant le 3ième exercice financier du rôle d'évaluation foncière, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû apporter en vertu de l'article 174 et 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée avant le 1er mai 2012, en personne, ou par courrier recommandé, au bureau de la MRC de Lotbinière au 6375, rue Garneau, Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0.
Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d'argent exigible, correspondant à la nature de la demande de révision
Le rôle d'évaluation foncière est disponible pour consultation, au bureau municipal, à ses heures régulières de bureau.
TAXES MUNICIPALES – 5E VERSEMENT
La date d'échéance pour le 5e versement est le 7 octobre 2011
Au mois de novembre nous débuterons les démarches selon l'article 1013 – Si, après trente jours qui suivent la demande faite en vertu de l'article 1012, ou à l'expiration de tout autre délai applicable conformément à la section IV du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) portant le paiement et les remboursements des taxes, selon le cas, les sommes dues par les personnes inscrites au rôle de perception n'ont pas été payées, le secrétaire-trésorier peut les prélever avec dépens, au moyen de la saisie et la vente de tous les biens meubles et effets de telle personne, trouvés sur le territoire de la municipalité.
SURVEILLANT AU CENTRE DES LOISIRS POUR LA SAISON HIVERNALE
Toutes personnes intéressées à être surveillant au Centre des Loisirs pour la saison hivernale 2011-2012 peuvent venir chercher le protocole d'entente et les conditions de travail durant les heures normales de bureau. Le salaire sera de 12.00 $ / heure pour 40 heures / semaine.
Nous faire parvenir votre curriculum vitae avant 16 heure le 29 septembre2011.
CUEILLETTE DES GROS REBUTS
Service sanitaire Denis Fortier fera la cueillette des gros rebuts le 5 octobre 2011
Les gros rebuts devront être en bordure du chemin la veille de la cueillette.
Voici les objets qu'il ne ramasse pas dans les grosses ordures : Peinture – Bonbonne de propane – Pneus – Aucun matériaux de construction (gypse, bardeau d'asphalte, pas de fenêtre, bois 2 x 4)
SOUPER ET SOIRÉE DES ENTREPRISES
Samedi 10 décembre 2011 à 17h30 – Centre municipal, 1245, 2e Rang, Val-Alain
Orchestre – Bar sur place – Apportez votre vin
Prix : 35. $ par personne - Billets en vente à partir du mois de novembre
VOYAGE AU CASINO DE CHARLEVOIX
Mercredi le 26 octobre – 30.00 $ souper inclus – Réservez tôt – Maria Croteau 418-744-3633
PROCHAINE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine assemblée ordinaire du Conseil municipal est lundi 3 octobre 2011 à 19h30
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé lundi 10 octobre 2011 (Jour férié)
Le jeudi 20 octobre et vendredi 21 octobre 2011 – Colloque de zone à Saint-Agapit pour la directrice générale et la directrice adjointe.
SCELLEMENT DE FISSURES SUR ROUTES
Considérant que nous désirons faire le scellement de fissures sur routes en enrobé bitumineux .
Considérant que les travaux consistent à sceller, au moyen d'un matériaux de scellement (approuvé par le ministère des Transports en conformité avec la norme 4401) les fissure de rues.
Considérant que plus de 2800 mètres, le coût est de 1.78 $ (taxes en sus).
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que la compagnie 9191-6056 Québec Inc. Pavage S.M., Les Enduits S.M. est mandatée pour le scellement de fissures sur route pour un montant maximum de 8 000. $
ASSAINISEMENT DES EAUX USÉES & TRAVAUX MUNICIPAUX – PROGRAMME PIQM – DOSSIER 22600-203 – DÉCEOMPTE PROGRESSIF NO. 3
Considérant que nous avons reçu de l'Entrepreneur G.P.C. Excavation Inc. le décompte progressif no. 3 en regard avec le projet cité en rubrique;
Considérant que Roche Ltée Groupe conseil ont analysé ladite demande et qu'il juge celle-ci représentative des travaux réalisés en date du 22 août 2011;
Considérant que le décompte no. 3 se détaille de la façon suivante :
• Partie 1 : « PIQM-Val-Alain » : 651 483.54 $
• Partie 2 : « TECQ-Val-Alain » : 109 296.95 $
• Partie 3 : « MTQ » : 476 074.36 $
Considérant conformément aux articles 4.4.1 et 4.9.2a) du NQ (partie II), la municipalité est en droit de retrancher du montant facturé, les frais de surveillance supplémentaire encourus soit pour une vérification additionnelle des dessins d'atelier et/ou d'équivalences ou soit pour un travail effectué en dehors des heures permises. Surveillance de chantier 1 006.42 $ (taxes en sus) – Dessins d'atelier et/ou équivalences : 1 125.45 $ (taxes en sus)
En conséquence, il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire le paiement au montant de 1 236 854.85 $.
Que ce montant tient compte de la retenue spéciale de 2 131,87 $ (permanente), d'une retenue contractuelle de 10% et de l'ajout de taxes brutes.
Que le paiement de ce décompte est conditionnel à la remise des quittances des sous-traitants et/ou de fournisseurs qui nous ont fait part d'une dénonciation de contrat avec l'entrepreneur. Ces quittances devront être faites en date du 23 juillet 2011.
France Bisson
Directrice générale / Secrétaire-trésorière
Bulletin Juillet 2011
BUREAU MUNICIPAL – OUVERT
Le bureau municipal sera ouvert durant la période des vacances, c'est Caroline Fortin, directrice adjointe, qui travaillera.
TERRAIN DE JEUX – FERMÉ
Le terrain de jeux sera fermé du 25 juillet au 5 août inclusivement.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance du Conseil municipal sera lundi le 15 août 2011.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES & TRAVAUX MUNICIPAUX – DÉCOMPTE PROGRESSIF N° 1
Considérant que nous avons reçu de l'Entrepreneur G.P.C. Excavation Inc. le décompte progressif n°1 en regard avec le projet en rubrique;
Considérant que Roche Ltée Groupe conseil ont analysé ladite demande et qu'il juge celle-ci représentative des travaux réalisés en date du 23 juin 2011;
Considérant que le décompte n°1 se détaille de la façon suivante :
• Partie 1 « PIQM-Val-Alain » : 802 645,96 $
• Partie 2 « TECQ-Val-ALain » : 22 505,88 $
• Partie 3 « MTQ » : 141 603,82 $
Considérant que ce montant tient compte de la retenue contractuelle de 10% et de l'ajout des taxes brutes;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire le paiement au montant total de 966 755,66 $
HYDRO-QUÉBEC – AVIS D'INTERVENTION ET ENTENTE
Considérant que la municipalité de Val-Alain a fait une demande à Hydro-Québec pour que le service d'électricité soit fourni sur la rue des Sables pour un usage autre que domestique;
Considérant qu'Hydro-Québec accepte de prolonger ou de modifier sa ligne de distribution pour répondre à la demande d'alimentation en contrepartie du paiement des coûts prévus ci-dessous;
Considérant que la municipalité s'engage à payer à Hydro-Québec, à la date de la signature de la présente ente, la somme de 32 915,99 $, qui représente sa contribution aux coûts des travaux de prolongement ou de modification du réseau et les taxes applicables
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de payer Hydro-Québec au montant de 32 915,99 $
CHEMIN DE CONTOURNEMENT RUE DE L'ÉGLISE
Étant donné que la rue de l'Église n'est pas suffisamment large pour permettre la circulation pendant les travaux, un chemin de contournement a été prévu à partir de l'Église vers le dépanneur.
La circulation sera redirigée par l'entrée Est de l'Église. Puis le long du cimetière et à l'arrière du terrain des loisirs. De là, elle atteindra la rue du Chêne et la rue Bolduc pour rejoindre la rue de l'Église.
Nous sommes conscients que la situation n'est pas idéale et nous remercions les membres du Conseil de la Fabrique pour leur collaboration dans ces circonstances.
INSTALLATION D'UNE LUMIÈRE DE RUE – RUE PLANTE
Une lumière de rue sera installée sur la rue Plante.
PROJET RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE PHASE 3
Considérant que l'Office de tourisme de Lotbinière a déposé une demande au Pacte rural afin d'installer des relais d'information touristique dans les municipalités du centre et du littoral de la MRC de Lotbinière;
Considérant l'acceptation de la demande du Pacte rural par la MRC;
Considérant que la municipalité pourra recevoir jusqu'à 10 000. $ de l'enveloppe régionale du Pacte rural pour ce projet, soit 4 500. $ pour le relais et 50% des frais d'aménagement (parc) jusqu'à concurrence de 5 500. $;
Considérant que la participation des municipalités est nécessaire à la réalisation du projet;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers
Que le conseil municipal accepte de participer au projet de relais d'information touristique et à l'aménagement d'un parc autour du relais
Que le conseil réserve un montant de 1 700 $ dans les prévisions budgétaires 2011 pour défrayer la partie des frais de conception, de fabrication et d'installation d'un relais d'information touristique;
Que le conseil municipal évaluera les frais liés aux aménagements autour du relais (parc);
Que Mme Caroline Fortin représentera la municipalité pour le projet de relais d'information touristique phase 3
DEMANDE À LA COMMISSION DE TOPONYMIE
Considérant que la municipalité de Val-Alain désire officialiser des rues situées sur le territoire de la municipalité, à savoir : Rue du Chêne et Rue de l'École;
Considérant que l'entretien et le déneigement sont à la charge de la municipalité depuis de nombreuses années pour ce qui est de la rue de l'École et de la rue du Chêne;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire une demande à la Commission de Toponymie pour officialiser les deux odonymes.
BRANCHEMENT D'ÉGOUT DE L'ÉGLISE
Considérant que le début des travaux pour les égouts sont en marche
Considérant que les membres du Conseil de Fabrique demande à la municipalité que tous les frais de branchement au réseau d'égout soient défrayés par la municipalité puisque l'Église appartient à tous les citoyens de notre paroisse
DEMANDE D'APPUI À LA MRC DE LOTBINIÈRE, OFFICE DE TOURISME DE LOTBINIÈRE, OFFICE DE TOURISME DE CHAUDIÈRE-APPALACHES, CLD DE LOTBINIÈRE ET AUX DÉPUTÉS DE LA RÉGION DE LOTBINIÈRE
Considérant que nous avons fait une demande au ministère des Transports, direction de la Chaudière-Appalaches, de reconnaître Val-Alain comme « Relais Villages » ;
Considérant que depuis 2002, le ministère a mis sur pied un nouveau concept de parcs routiers qui comprend deux volets : de nouvelles aires de services sur les autoroutes dans le cadre d'un partenariat public-privé et un réseau de villages-relais sur les routes nationales stratégiques du ministère et des routes touristiques reconnues par le ministère du Tourisme en partenariat avec les municipalité;
Considérant que la municipalité de Val-Alain est la porte d'entrée de la MRC de Lotbinnière et de la région Chaudière-Appalaches;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de demander votre appui pour que le ministère des Transports reconnaît Val-Alain comme « Relais Villages »
INDICATEUR DE GESTION POUR L'ANNÉE 2010
SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRE 2010
TRANSPORT ROUTIER
Voirie municipale
Coût de l'activité voirie municipale (a) 145 438 $
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (a) 1 136 $
Coût de l'activité voirie municipale (b) 192 857 $
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 1 507 $
Enlèvement de la neige
Coût de l'activité enlèvement de la neige (a) 43 504 $
Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (a) 363 $
Coût de l'activité enlèvement de la neige (b) 50 235 $
Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (b) 419 $
SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE
Frais de financement + remboursement de la dette à long terme 4 177 $
Charges sans l'amortissement + remboursement de la dette à long terme 644 061 $
Pourcentage du service de la dette 0,65 %
Endettement total net à long terme 235 356 $
Valeur des immobilisation et des propriétés destinées à la revente 2 784 721 $
Pourcentage de l'endettement 8,45 %
RESSOURCES HUMAINES
Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération total 11,50 %
Effor de formation par employé 6,45 h
(a) Dépenses de fonctionnement
(b) Dépenses de fonctionnement plus l'amortissement
PROJET VAL-ALAIN
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
CALENDRIER EN DATE DU 7 JUILLET 2011
Nom de la tâche |
Durée |
Début |
Fin |
|
|
|
|
Rue Principale |
|
|
|
Pose de conduites |
34 jours |
11-05-31 |
11-07-15 |
Pose de conduites |
19.5 jours |
11-07-18 |
11-08-18 |
Voirie |
50,5 jours |
11-06-07 |
11-08-22 |
Bordures & Trottoirs |
29 jours |
11-07-10 |
11-08-23 |
Pavage |
26 jours |
11-07-18 |
11-08-26 |
Rues Municipales |
|
|
|
Rue de la Station |
6 jours |
11-06-27 |
11-07-04 |
Rue de la Station |
7 jours |
11-08-08 |
11-08-16 |
Rue des Érables |
4 jours |
11-08-30 |
11-09-02 |
Rue des Sables |
9 jours |
11-08-17 |
11-08-29 |
Rue Croteau |
7 jours |
11-05-31 |
11-06-08 |
Rue Roy |
5 jours |
11-06-08 |
11-06-14 |
3e Rang |
4 jours |
11-07-07 |
11-07-12 |
Rue de l’Église |
17 jours |
11-08-08 |
11-08-30 |
2e Rang |
14 jours |
11-07-13 |
11-08-05 |
Rue de l’École |
4 jours |
11-08-31 |
11-09-05 |
Carré Laroche |
7 jours |
11-06-15 |
11-06-23 |
Forage horizontal |
|
|
|
Traverse sous CN |
1 semaine |
11-08-03 |
11-08-10 |
Traverse rivière |
2 semaines |
11-08-11 |
11-08-24 |
Les dates du début et de la fin peuvent variées, selon la météo.
Un communiqué est envoyé à toutes les entreprises pour faire le message auprès de leurs employés.
Merci ! à toute la population pour votre collaboration..
France Bisson
Directrice générale
Bulletin Juin 2011
TAXES MUNICIPALES
Le troisième versement pour les taxes municipales est lundi le 27 juin 2011
PROCHAINE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'assemblée régulière du Conseil municipal est lundi le 4 juillet 2011 à 19h30 au Centre municipal
COMITÉ FAMILLE – ACTIVITÉ
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'allouer un montant de 1 500.$ au Comité de la Famille
OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR LE 1ER RANG OUEST
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'octroyer le contrat à P.E. Pageau Inc. au montant de 139 478.38 $ pour la pulvérisation, le rechargement et le pavage pour le 1er rang Ouest sur une longueur de 1 000 mètres.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR LE 5E RANG OUEST
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'octroyer le contrat à P.E. Pageau Inc. au montant de 139 478.38 $ pour la pulvérisation, le rechargement et le pavage pour le 5e Rang Ouest sur une longueur de 1 000 mètres.
FAUCHAGE DES ABORDS DES ROUTES
Le contrat a été octroyé à Monsieur Raymond Giroux au montant de 3 349.39 $ (taxes incluses)
PROJET DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE VAL-ALAIN
Considérant que la municipalité de Val-Alain est la porte d'entrée de la MRC de Lotbinière et de la région Chaudière-Appalaches;
Considérant que nous avons un gros potentiel pour un Relais Village à la sortie 261, direction est, avec halte routière, restaurant, dépanneur et un poste à essence;
Considérant que ce Relais Village répondrait aux attentes des industries, des touristes et de la population avoisinante où certain de ces services sont manquants;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de demander au Ministère des Transports de reconnaître la municipalité de Val-Alain comme Relais Village.
TERRAIN DE JEUX
Le terrain de jeux débutera le 27 juin de 9h00 à 16h00 pour une période de 6 semaines. Les deux semaines de la construction, le terrain de jeux sera fermé (la semaine du 25 juillet et du 1er août) – La personne responsable est Mme Laurie Dubuc.
Inscription au bureau municipal avant le 27 juin – Coût : 1 enfant =120.$ , 2 enfants =200.$. (temps plein)
Vous devez payer l'inscription de votre enfant avant le début du terrain de jeux. Nous accepterons seulement ceux et celles qui auront payé l'inscription.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Dates et durée prévues des travaux jusqu'au 16 juillet :
Carré Laroche : le 15 juin pour une durée approximative de 7 jours.
Rue de la Station : fermée entre les intersections du Carré Laroche du 27 juin jusqu'au 7 juillet
3e rang : le 11 juillet pour une durée approximative de 4 jours.
Bulletin Mai 2011
TAXES MUNICIPALES
Le deuxième versement pour les taxes municipales est le 13 mai 2011
APPEL D'OFFRES POUR LE 1ER RANG OUEST ET LE 5E RANG OUEST
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de demander des soumissions pour la pulvérisation , le rechargement et le pavage dans le 1er Rang Ouest et 5e Rang Ouest sur une longueur plus ou moins de 1 000 mètres
MODIFICATION AU RÈGLEMENT 108-98 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ DANS LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par et résolu à l'unanimité par les conseillers de modifier l'article 5.4 dudit règlement à savoir : Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 km/heure sur tous les chemins publics pou parties de chemins publics identifiés à l'annexe « I » du présent règlement laquelle en fait partie intégrante. Ajout à l'annexe « I » Route Trépanier – Direction nord et direction sud.
SIGNALISATION TOURISTIQUE – AUTORISATION MUNICIPALE – CAMPING LAC GEORGES
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'accorder l'autorisation pour l'installation du panneau 101 : Route Seigneuriale / face au site
ENTREPRENDRE ICI LOTBINIÈRE – NOMINATION D'UNE REPRÉSENTANTE MUNICIPALE
Il est proposé par et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer la conseillère Mme Manon Olivier responsable de l'avenir entrepreneuriale pour la municipalité de Val-Alain.
SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ
Considérant que le Peuple de Lotbinière publiera un cahier spécial ayant trait à la Semaine québécoise de la municipalité 2011, qui se déroulera du 5 au 11 juin prochain;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de réserver un espace à 495 $ pour une demie page en couleur.
FORMATION – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE – ÉLUS MUNICIPAUX
Considérant que la FQM, en collaboration avec le MAMROT, offre une formation d'ici la prochaine année concernant l'éthique. Selon la Loi sur l'éthique et la déontologie en mati`re municipale, cette formation est obligatoire pour les élus municipaux.
il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers d'inscrire tous les membres du Conseil pour la formation au coût de 91,14 $ (taxes incluses) chacun.
RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRÛLAGES ET LES NUISANCES
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal.
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d'allumer ou de maintenir allumer un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé le lundi 23 mai 2011
DISTRIBUTION D'ARBRES GRATUITS FAITE PAR L'ORGANISME DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE DU CHÊNE (OBV) EST DE RETOUR
Pour une deuxième année consécutive, la distribution d'arbres gratuits faite par l'organisme du bassin versant de la rivière du Chêne (OBV) est de retour. L'événement a été tellement populaire l'an dernier que nous recommençons cette année avec quelques changements.
La distribution sera le samedi 28 mai 2011 à partir de 9 heure au Garage municipal.
La différence cette année c'est qu'on va prioriser les résidents près des cours d'eau entre 9 heure et 11 heure, pour la distribution. À partir de 11 heure la distribution sera ouverte pour toute la population de Val-Alain.
La quantité sera 5 arbres maximum, par personne présente au kiosque.
Il y aura plusieurs espèces différentes conifère et feuillus, On vous attend !!
DEMANDE DE CURRICULUM VITAE POUR LE TERRAIN DE JEUX
Toute personne intéressée à s'occuper de la surveillance et de l'organisation du terrain de jeux pour une période de 6 semaines doit faire parvenir son curriculum vitae au bureau municipal avant le 31 mai 2011. Enfants de 5 ans à 12 ans – Semaine 35 heures de 9 heure à 16 heure – Fermé durant la période de vacances de la construction – Salaire à discuter.
CIRCULATION INTERDITE – ÉCOLE STE-THÉRÈSE
Veuillez noter que la circulation est interdite dans la cour de l'école et du Centre des Loisirs durant les heures de classe ( 7h30 à 15h30) Merci! de votre collaboration.
EMBAUCHE DE NOUVEAUX POMPIERS ET PREMIERS RÉPONDANTS
Le service de sécurité incendies et des premiers répondants de la municipalité de Val-Alain est présentement à la recherche de candidats pour combler les postes de pompiers temps partiel et/ou premiers répondants.
Pompiers temps partiel : Sommaire des responsabilités :
Relevant des officiers du service sécurité incendie, vous participez aux opérations de lutte contre les incendies notamment par des opérations de sauvetage, de protection des biens ainsi qu'aux activités relatives à la sécurité civile. De plus vous aurez à appliquer différents programmes de prévention et à effectuer l'entretien de la caserne, des véhicules et des équipements utilisés en cas d'incendie et au cours de diverses interventions d'urgence
Exigences
➢ Avoir 18 ans
➢ être disponible
➢ S'engager à aller suivre la formation POMPIER 1 dispensé par la municipalité.
➢ Posséder ou s'engager à acquérir la classe 4A pour la conduite des véhicules d'urgence
Premiers répondants : Sommaire des responsabilités :
Intervenir, avant l'arrivée des services ambulanciers, dans des situations d'urgences vitales ou la vie ou l'intégrité d'un individu est en péril en raison d'un problème de santé. Donner les premiers soins à la victime selon des protocoles clairement établis. Comme chaque minute fait, en pareilles situations, une différence entre la vie et la mort, l'objectif d'un tel service est de raccourcir les délais d'attente des citoyens victimes de traumatismes ou d'autres urgences vitales, et d'offrir un support au service ambulancier.
Exigences :
➢ Avoir 18 ans
➢ être disponible
➢ s'engager à aller suivre la formation de 45 heures dispensé par l'agence de santé.
Pour soumettre votre candidature veuillez communiquer avec le bureau municipal au 418 744-3222 ou M. Matthieu Giroux au 418-473-3005
AVIS À TOUS LES USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE L'HIBOUCOU DE VAL-ALAIN
On aimerait beaucoup que vous regardiez chez vous, si vous possédez des livres du réseau biblio de Charny. C,est des livres avec des codes barres. Voici les titres qui nous manquent
(suite)
RÉUNION D'INFORMATION POUR TOUTE LA
POPULATION DE VAL-ALAIN
LE MERCREDI 25 MAI À 19H30
CENTRE MUNICIPAL
Roche Ltée – Groupe conseils et GPC Excavation Inc. , seront présents
ON VOUS ATTEND EN GRAND NOMBRE, C'EST TRÈS IMPORTANT.
ANALYSE D'EAU POUR LES PROPRIÉTAIRES QUI ONT DES PUITS DE SURFACE
Les inspecteurs passeront chez vous pour prendre des échantillons d'eau que nous ferons analyser par une firme mandatée par la municipalité.
FEUX DE SIGNALISATION
Lors des travaux des feux de signalisation seront installés, nous demandons aux citoyens de respecter les feux de signalisation
France Bisson,
Directrice générale
Bulletin Avril 2011
TAXES MUNICIPALES 2011
La premier versement est échu depuis le 31 mars 2011. La date d'échéance pour le deuxième versement est le vendredi 13 mai 2011. Veuillez noter que le bureau municipal est ouvert le jeudi soir de 19h à 21h et le vendredi de 8h45 à 11h45.
AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION
Avis public est, par la présente, donné par France Bisson, présidente d'élection, que Mme Manon Olivier, 882, 3e Rang, Val-Alain (Québec) est ou reste le seul candidat et que, par conséquence, a été élue au poste de conseillère # 2
ABRI TEMPORAIRE POUR AUTOMOBILES ET ACCÈS PIÉTONNIER AU BÂTIMENT
Un abri d'hiver pour automobiles et un abri pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones du 1er octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante.
RÈGLEMENT CONERNANT LES BRÛLAGES ET LES NUISANCES
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal.
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d'allumer ou de maintenir allumer un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
SOIRÉE DANSANTE – SAMEDI LE 30 AVRIL 2011 – SOIRÉE DES SUCRIERS
Pour la troisième année nous venons vous inviter pour une soirée des sucriers qui aura lieu au Centre municipal de Val-Alain. Cette soirée sera au profit du Club de la FADOQ de Val-Alain.
Coût : 5.00$ - Orchestre Rétro « Vieux Poêles » - Plusieurs prix de présence – Bar sur place
Billet en vente à Épicerie Le Central ainsi qu'au bureau municipal. Nous espérons grandement votre participation
CIRCULATION DES VHR LA NUIT DANS NOTRE MUNICIPALITÉ
Considérant que la Fédération Québécoise des Clubs Quad pour la région de Chaudière-Appalaches nous informe que suite à l'adoption de la nouvelle loi 121 adoptée au mois de décembre 2010, il y aura des changements pour la circulation des VHR sur notre territoire;
Considérant qu'une exigence de cette nouvelle loi, consiste, entre autre, à permettre la circulation des VHR seulement entre 6 heure et 24 heure dans tous les sentiers;
Considérant que les administrateurs d'une municipalité peuvent gérer les heures comme bon leur semble;
Considérant que la municipalité de Val-Alain ne rencontre aucun problème avec les VHR sur son territoire;
En conséquence, il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que la municipalité n'a pas l'intention de changer sa politique pour les VHR.
AVIS DE MOTION – UNE MODIFICATION AU RÈGLEMENT 108-98 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ DANS LA MUNICIPALITÉ.
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Guy Isabelle qu'une modification au Règlement 108-98 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité dans la municipalité sera adoptée à une séance ultérieure.
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé les 22 et 25 avril 2011 – Fête de Pâques.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En raison des élections fédérales lundi le 2 mai 2011. La séance du conseil municipal aura lieu le mardi 3 mai 2011 à 19h30 au Centre municipal.
COMITÉ DE LA GARE
C'est avec regret que nous annonçons, que nous mettons fin au projet de la gare de Val-Alain. Le comité avait un nombre insuffisant de membres pour s'impliquer dans la mise en branle de ce projet communautaire et culturel, dont nous étions très fiers et si près du but. Nous voulons remercier de près ou de loin, membres et anciens membres du comité, bénévoles, monsieur le maire et membres du conseil, M. Yvon Boissonneault et la population qui nous a encouragé par sa présence à nos activités de financement. Merci à tous ceux qui y croyaient ou souhaitaient la réalisation de ce projet. Nous passerons une prochaine annonce pour vous informer, à quel projet ou à quel organisme les fonds serviront. Merci ! Annie Guillemette, Présidente
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET SCOLAIRE L'HIBOUCOU
Heure d'ouverture de 18h à 20h le mardi. Si vous avez des livres à donner appelez CHantal 418-744-3073 ou allez les porter directement à la bibliothèque de Val-Alain.
Voici nos nouveautés : Millénium tome 1-2-3 – True blood tome 1-6 – Agrippa tome 1 à 5 – Filles de lune 1 à 4 – Night world 1 à 4 – La fille du pasteur Cullen tome 1-2-3 – Aurélie Laflamme tome 1 à 7 – Janine Sutto : Vivre avec le destin (témoignage – Revivre avec Guy Corneau (témoignage – Nora Roberts : Rêve en blanc tome 1- Les cicatrices du bonheur par Mélanie Sainte-Germain – Dans les pas des pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle écrit par Claire Le Moine- Le baby sitter écrit par Jean-Philippe Bondel – Les os du diable (romain policier) – Chronique d'une croqueuse – Participer à l'univers sain de corps et d'esprit – Le Secret – Le pouvoir créateur de la colere – La méthiode Denise Chartré – Qu'attendez-vous pour être heureux ? – Trahisons – Le nouveau défi de la femme – Le chemin le moins fréquenté – La santé par le plaisir de bien manger – Dominique Michel.
Voilà si vous avez des suggestions de livres , faites le moi savoir. Je ferai mon possible pour en acheter. Chantal Gagnon, responsable de la bibliothèque
LIVRE SUR LE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
Livre sur toutes les municipalités de Lotbinière avec de très belles photos, de Jean-Claude Germain et Hélène Tousignant, est à vendre au coût de 49.95 $ - En vente au Bureau municipal
LE REGROUPEMENT DES PERSONNES AIDANTES DE LOTBINIÈRE
Le Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière viendra faire une conférence mercredi 4 mai 2011 à 19 heure à la salle municipale.
La conférence dure 1h15 environ; c'est gratuit. Toute la population est invitée. C'est le Cercle des Fermières qui organise le tout.
Café et biscuits vous seront offerts après la la conférence – Prenez-en notes; venez nombreux…. c'est une invitation…
SONDAGE – PARC & TERRAIN DE JEUX
Nous faisons un sondage auprès des parents. Les parents qui sont intéressés à envoyer leur enfant au terrain de jeux pour l'été ( 5 à 12 ans) et les heures d'ouverture sont de 9 :00h à 16 :00h; Communiquez au bureau municipal pour donner votre nom ainsi que le nom des enfants. Le Conseil municipal décidera s'il y a lieu de faire un terrain de jeux pour la saison estivale, tout dépendant du nombre d'enfants.
CUEILLETTE DES GROS REBUTS
Considérant que les travaux d'assainissement des eaux usées et des travaux municipaux pour la municipalité débuteront ce printemps, nous tenons à vous aviser que la cueillette des gros rebuts se fera à l'automne , soit le 5 octobre 2011.
Que les objets ci-mentionnés ne seront pas ramassés dans les gros rebuts :
Peinture – Bonbonne de propane – Pneus – Aucun matériaux de construction (gypse, bardeau d'asphalte, pas de fenêtre, bois 2 x 4
France Bisson,
Directrice générale / secrétaire-trésorière
Joyeuses Pâques!
Les membres du conseil municipal
et
les employés municipaux
Bulletin Mars 2011
BIBLIOTHÈQUE VAL-ALAIN
Votre bibliothèque est à la recherche de bénévoles!
Communiquez avec Chantal Gagnon au 744-3073
Nouvelles heures d'ouverture : mardi 18h à 20h
Vous possédez des livres usagés, merci de les apporter à votre bibliothèque afin d'en faire profiter les abonnés.
INSCRIPTION SOCCER SAISON 2011
La date limite pour les inscriptions est le mercredi 23 mars 2011.
Informations : 418-728-4190 ou visitez le site internet
www.st-flavien.com sous la rubrique Service des loisirs, Comité de soccer
Séance de photos obligatoire 26 & 27 mars 2011.
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS POUR L'ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2010.
Il est proposé par Jean-Guy Isabelle résolu à l'unanimité par les conseillers d'accepter le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l'année se terminant le 31 décembre 2010, tel que présenté par les vérificateurs.
NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L'ANNÉE 2011
Il est proposé par Daniel Turcotte et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer les vérificateurs suivants pour l'année 2011, soit :
Proulx CA Inc. 2284, rue de la Coopérative, Plessisville (Québec) G6L 1X2
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE COMITÉ DE CONSULTATION D'URBANISME
Il est proposé par Daniel Roy et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer Sylvie Laroche pour le Comité de consultation d'urbanisme.
ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL N°140-2010 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N°125-2007 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°126-2007 ET VISANT À : - PERMETTRE L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES DANS LA ZONE AGRICOLE – PRÉCISER LA GESTION DES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE – ABOLIR LES AIRES DES RÉSERVES DU SECTEUR DU CARRÉ LAROCHE POUR EN FAIRE DES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE.
Il est proposé par Daniel Turcotte et résolu à l'unanimité par les conseillers l'adoption du Règlement final n°140-2010 modifiant le Plan d'urbanisme n°125-2007 et le Règlement de Zonage n° 126-2007 et visant à : - Permettre l'exploitation de carrières et de sablières dans la zone agricole – Préciser la gestion des constructions résidentielles en zone agricole – Abolir les aires des réserves du secteur du Carré Laroche pour en faire des zones d'aménagement prioritaire.
RÉFORME DE LA CARTE ÉLECTORALE
Attendu la position adoptée par la CRÉ de Chaudière-Appalaches sur la réforme de la carte électorale de 2010 (référence résolution no. CA-1011-04-109);
Attendu que la municipalité de Val-Alain partage l'opinion de la CRÉ;
En conséquence, il est proposé par Sylvie Laroche et résolu à l'unanimité par les conseillers d'appuyer la position de la CRÉ de Chaudière-Appalaches et de demander la révision et la modification de la Loi électorale du Québec pour tenir compte de ces quelques principes :
Le maintien du nombre de circonscription à huit circonscriptions électorales pour la région de la Chaudière-Appalaches
Le respect des communautés naturelles
Le respect des territoires des régions administratives du Québec
Le respect de l'intégrité des territoires des municipalités régionales de comté (MRC)
HONORAIRES AVOCATS POUR LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LOTBINIÈRE
Attendu que les honoraires des avocats pour la cour municipale, pour nos procureurs sont les mêmes que depuis l'année 1998; avec des tarifs par divers types de dossiers;
Attendu que la plupart des cours municipales du Québec fonctionnent avec un montant forfaitaire fixe par séance;
Attendu qu'avec un montant forfaitaire fixe cela diminue considérablement les frais de gestion et de vérification des factures pour les municipalités;
Attendu qu'il y a lieu de réviser les honoraires de nos procureurs pour l'année 2011;
Attendu que le montant forfaitaire fixe par séance comprend : le travail de préparation des séances de la cour et l'étude des dossiers à traiter, la vacation à la cour et l'audition et tous les frais encourus (photocopies, téléphones, frais de déplacement, etc.…);
Attendu qu'une rencontre de négociation a eu lieu le 19 janvier 2011 entre les parties pour évaluer le réajustement;
En conséquence, il est proposé par Jean-Guy Isabelle et résolu à l'unanimité par les conseillers de fixer à 1 000 $ / séance applicable au 1er janvier 2011.
DÎNER BÉNÉFICE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Le dîner bénéfice annuel de la Sûreté du Québec de Lotbinière se tiendra le 1er mai 2011.
RECENSEMENT 2011 ET ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES MÉNAGES
Au début de mai, vous recevrez les trousses jaunes du recensement de Statistique Canada. Elles contiennent les renseignements nécessaires pour répondre au questionnaire en ligne. La copie papier sera également disponible. Un ménage sur trois sera invité à répondre au questionnaire de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages (ENM).
TAXES MUNICIPALES
La date d'échéance pour le premier versement est le jeudi 31 mars 2011.
BUREAU MUNICIPAL-FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé mercredi le 23 mars 2011. Journée d'étude MRC
PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance ordinaire du Conseil municipal aura lieu le lundi 4 avril 2011 à 19h30 au Centre municipal.
Caroline Fortin Directrice adjointe
Bulletin Février 2011
FÉVRIER 2011
ENGAGEMENT MUNICIPAL EN FAVEUR DE L'UTILISATION DU BOIS COMME PRINCIPALE COMPOSANTE DANS LA CONSTRUCTION D'ÉDIFICES PUBLICS ET PRIVÉS
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers :
Que la municipalité privilégie l'utilisation du bois de charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le respect des normes prévues au Code de construction, au Code de sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices visées;
Que la municipalité, dans ses appels d'offres pour la construction de tels édifices publics, donne instruction à tous les soumissionnaires de se conformer au devis en présentant une soumission comprenant une structure en bois;
Que la municipalité encourage les demandeurs de permis de construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la structure de leur édifices;
Que la municipalité favorise également l'utilisation du bois d'apparence dans la construction d'édifices publics et encourage les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois d'apparence dans la réalisation de leurs projets;
Que la municipalité fasse connaître, par les moyens de communication disponibles, les avantages de l'utilisation du bois dans les projets de construction;
Que la municipalité joigne les rangs de la Coalition BOIS Québec.
ACQUISITION DU TERRAIN DE LA FABRIQUE – COUPE DE BOIS
Considérant que la municipalité a acquis tout le restant du terrain de la Fabrique et désire le conserver pour faire des sentiers;
Considérant qu'il y aura de temps en temps de la coupe de bois à faire pour des installations;
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers lorsqu'il y aura une coupe de bois à faire, une demande devra être faite auprès du Conseil municipal pour avoir l'autorisation.
LA CLINIQUE D'ARCHITECTURE PATRIMONIALE DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES
Vous être propriétaire d'une maison datant d'avant 1945 ayant conservé un bon potentiel architectural et vous désirez entreprendre des travaux de restauration sans savoir par où commercer? La clinique d'architecture patrimoniale de la Chaudière-Appalaches (CAPCHA) est un service offert par la MRC de Lotbinière qui vous permet de recevoir l'aide d'un architecte-conseil moyennant des frais de 50$ (soit 10% du coût du service réel). Quelques places encore disponibles en 2011. Pour information et inscription, visitez le site internet de la MRC de Lotbinière (www.mrclotbiniere.org/culture) ou contactez Marie-France St-Laurent au 418 926-3407 (poste 222) ou marie-France.st-laurent@mrclotbiniere.org.
PRIX DU PATRIMOINE
Vous avez jusqu'au 30 mars 2011 pour déposer votre candidature aux Prix du patrimoine de la MRC de Lotbinière. Si entre janvier 2009 et décembre 2010 vous avez restauré votre demeure ancestrale, vous exerciez une pratique traditionnelle ou vous avez permis la diffusion du patrimoine dans votre milieu, vous êtes le candidat recherché. Pour information et inscription, visitez le site internet de la MRC de Lotbinière (www.mrclotbiniere.org/culture) ou contactez Marie-France St-Laurent au 418 926-3407 (poste 222) ou marie-France.st-laurent@mrclotbiniere.org
MANDAT À LOUIS-GEORGES BÉRUBÉ, CONSULTANT POUR UNE DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de mandater Louis-Georges Bérubé, consultant pour une demande à la CPTAQ. Le coût pour ce travail est de 1 500$ qui comprend le formulaire de demande d'exclusion et d'inclusion de la zone agricole du terrain requis dans notre projet et tous autres documents pour la demande à la CPTAQ et aussi les représentations si nécessaires auprès de la Commission.
DEMANDE DU CONSEIL DE LA FABRIQUE DE SAINT-EDMOND DE VAL-ALAIN – SALLE GRATUITE
Considérant que le 12 février dernier, le Conseil de la Fabrique a organisé un souper dans le but de ramasser des fonds pour la Fabrique de Val-Alain.
Considérant que la Fabrique de Val-Alain sollicite la participation de la municipalité en mettant gratuitement la salle à leur disposition.
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de mettre à leur disposition la salle gratuitement.
France Bisson,
Directrice générale
Secrétaire-trésorière
Bulletin Janvier 2011
BUREAU MUNICIPAL – FERMÉ
Le bureau municipal sera fermé les 31 janvier et 1er février 2011. Vérification comptable pour l'année se terminant le 31 décembre 2010.
DÉMISSION DU CONSEILLER AU SIÈGE # 2
Monsieur Laurent Brière, conseiller au siège # 2 a remis sa démission. En 2011, il y aura une procédure d'élection
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 73-81 – CONCERNANT LES DÉCHETS
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que le règlement 73-81, concernant la gestion des déchets solides soit amendé de la manière suivante :
A l'article 26, on devra lire : pour l'année 2011 la taxe annuelle prélevée sera de 130.$...etc
A l'article 26, on devra lire :… pour l'année 2011 la taxe annuelle prélevée sera de 230.$ pour les commerces et industries sans conteneur;
A l'article 26, on devra lire :… un tarif de 150.$ la tonne pour l'année 2011…etc.
A l'article 27.1, on devra lire : un tarif de 150.$ la tonne pour l'année 2011…etc.
A l'article 27.2, on devra lire : seront assujettis un tarif de 65.$ pour l'année 2011.
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 101-92, CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers que le règlement 101-92 concernant la rémunération des élus municipaux soit amendé de la manière suivante :
A l'article 7 : on devra lire : pour l'exercice 2011, la rémunération de base et l'allocation des dépenses sont effectives au 1er janvier 2011;
A l'article 7 : on devra lire : les montants mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 seront indexés à la hausse pour chaque exercice conformément aux taux de 3% pour l'année 2011.
LOISIRS – CHAUFFAGE ET CHAUFFE-EAU
Il est proposé et résolu à l'unanimité par les conseillers de faire l'acquisition, à savoir :
Installation complète de 2 réservoirs de 420 lbs, 1 fournaise de 15 MBH pour chauffage ainsi 1 chauffe-eau instantanée – Ligne à gaz, temps et main d'œuvre, test de pression
Ces 2 appareils installés sur le mur arrière avec évacuation direct au mur – Incluant les frais de déplacement pour un montant approximatif de 3 800. $
TOURISME LOTBINIÈRE – REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Jean-Guy Isabelle et résolu à l'unanimité par les conseillers de nommer M. Daniel Turcotte, conseiller comme représentant de la municipalité auprès de Tourisme Lotbinière
CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCOLE STE-THÉRÈSE DE VAL-ALAIN – REPRÉSENTANT
Il est proposé par et résolu à l'unanimité par les conseillers de mandater Mme Sylvie Laroche pour représenter la municipalité de Val-Alain au Conseil d'établissement de l'école Ste-Thérèse de Val-Alain en remplacement de M. Laurent Brière
COMITÉ FAMILLE
Monsieur Daniel Turcotte, conseiller responsable du Comité Famille, demande s'il y a des parents qui sont intéressés à s'impliquer au sein de ce comité. Bureau municipal au 418-744-3222
INVITATION – FABRIQUE DE VAL-ALAIN
Un souper canadien parrainé par les Chevaliers de Colomb au profit de notre fabrique sera servi le 12 février 2011 à 17h30 au Centre municipal de Val-Alain.
Orchestre Robert Hébert – Coût 15.$ par personne.
Nous comptons sur votre présence pour le soutien de notre église.
Pour information et réservation auprès des marguillers
Mme Maria Croteau 744-3633 – Mme Colette Cardinal 744-3590 et M. Gilles Roy 744-3216
LES CENTRES DE JOUR FAMILLES DE LOTBINIÈRE
Les Centres de jour Familles, sont un point de rencontre pour les parents qui ont des enfants entre 0 à 5 ans, dans le but d'apprendre, de partager et de s'amuser. C'est un soutien pour les parents et un lieu d'apprentissage pour les enfants. Val-Alain, le mercredi 26 janvier à 9h
France Bisson,
Directrice générale
Secrétaire-trésorière
