Urbanisme

** Section en cours de construction **

Une fois la demande de permis ainsi que les documents requis reçus par le directeur en urbanisme, celui-ci a 30 jours pour émettre le permis. Vous serez contacté lorsqu’il sera prêt. Vous pourrez ensuite venir le récupérer un bureau municipal. Le paiement doit se faire en argent ou par chèque.

Permis Description Durée Coût Renouvelable
Permis construction et agrandissement Construction neuve 5000$ et moins

Construction neuve 5000$ et plus

12 mois 25$
50$
2 fois   6 mois
2 fois   6 mois
10$

25$

Permis de rénovation et transformation

129-2007 Reglement Permis et certificats

Rénovation ou transformation 6 mois 20$ 2 fois   6 mois 10$
Aménagement extérieur Aménagement extérieur 6 mois 50$ 1 fois   3 mois 25$
Mur de soutènement 6 mois 50$ 1 fois   3 mois 25$
Permis de piscine

Règlement 126-2007
Règlement provincial

Piscine extérieure 6 mois 50$ 1 fois   3 mois 25$
Clôture, Haies 6 mois 20$ 1 fois   3 mois 10$
Bâtiments accessoires et annexes Construction, modification, implantation 6 mois 20$ 2 fois   3 mois 10$
Abris d’auto 6 mois 20$ 2 fois   3 mois 10$
Bâtiment agricole 6 mois 50$ 2 fois   3 mois 25$
Certificat d’autorisation de démolition 3 mois 20$ 1 fois   1 mois 10$
Déplacement 15 jours 20$ 1 fois   15 jours 10$
Permis d’installation septique

Règlement

Foire aux questions-Installation septique

Construction 12 mois 75$  25$
Modification 12 mois 25$ 2 fois   1 mois 10$
Permis de lotissement

Reglement Lotissement 127-2007

Opération cadastrale 1 à 4 terrainsOpération cadastrale

5 terrains et plus

12 mois 20$

40$

Certificat d’autorisation Usage des bâtiments et des terrains 3 mois 5$ 2 fois   1 mois 5$
Permis de Puits Puits 75$  25$

Règlement concernant le brûlage et les nuisances

Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal. Ce permis est gratuit. Il peut être émis pour une période maximale de 3 jours incluant le jour de la demande, à condition que l’indice de feu soit inférieur à « élevé ». La vérification de l’indice de feu est faite lors de la demande du permis sur le site web de la SOPFEU.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet. Le foyer doit être muni d’un pare-étincelles conforme.