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Permis

Permis de construction
Permis Description Durée Coût Renouvelable Coût renouv
Construction bâtiment principal Construction neuve 12 mois 25$ 2 fois  6 mois  
si >100 000$ plan d'architecte Modification touchant le volume extérieur 12 mois -5000$ = 10$ 2 fois  6 mois 5$
    12 mois +5000$ = 25$ 2 fois  6 mois 10$
Réparation Rénovation 6 mois 10$ 2 fois  6 mois 5$
Aménagement extérieur Aménagement extérieur 6 mois 5$ 1 fois 3 mois 5$
  Mur de soutènement 6 mois 5$ 1 fois 3 mois 5$
  Piscine extérieure 6 mois 5$ 1 fois 3 mois 5$
  Clôture, Haies 6 mois 5$ 1 fois 3 mois 5$
Bâtiments accessoires et annexes Construction, modification, implantation 6 mois 10$ 2 fois 3 mois 5$
  Abris d'auto 6 mois 10$ 2 fois 3 mois 5$
  Bâtiment agricole 6 mois 10$ 2 fois 3 mois 5$
Démolition   3 mois 10$ 1 fois 1 mois 5$
Déplacement 15 jrs 10$ 1 fois 15 jrs 5$
Installation septique Construction 12 mois 25$    
  Modification 12 mois 25$ 2 fois 1 mois 10$
Lotissement Opération cadastrale 12 mois 10$    
Certificat d'autorisation Usage des bâtiments et des terrains 3 mois 5$ 2 fois 1 mois 5$
Captage des eaux souterraines     25$    

Permis de feu

Règlement concernant le brûlage et les nuisances
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Autres permis

COLPORTEURS OU COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Le permis ou la licence de colporteur est valide pour une période de trois (3) mois.
Le colporteur ou le commerçant itinérant est autorisé à exercer son activité uniquement du lundi au samedi inclusivement de 9 h 00 à 18 h 00.
Ceux qui ont obtenu un permis de la municipalité ont un papier qui les autorise à passer.

 

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