Taxes

Taxes

Il est possible de procéder au paiement des taxes en six versements pour les comptes dont le total égal ou excède 300 $.

Les versements doivent être effectués au plus tard:

1er versement : 15 mars
2e versement  : 15 mai
3e versement  : 15 juin
4e versement  : 15 août
5e versement  : 15 octobre
6e versement  : 15 novembre

Escompte

Une réduction de 2% est accordée au débiteur qui acquitte son compte de taxes municipales en un seul versement dans les 30 jours suivant la date du compte (montant supérieur à 300 $ par compte de taxes selon l’article 5 du Règlement 195-2019).

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt sur les comptes de taxes non payés est d’un pour cent (1%) par mois et de douze pour cent (12%) annuellement.

Envoi du compte de taxes

Un compte de taxes est envoyé en février. Lors d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. L’acquéreur devra demander au notaire une copie du compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte auprès de la municipalité. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Lorsqu’un créancier hypothécaire acquitte le montant des taxes, vous devez lui fournir une copie de votre compte de taxes et communiquer avec lui pour vous assurer qu’il effectuera votre paiement.

Modes de paiement

Vous pouvez payer votre compte de taxes, en argent ou en chèque, en personne au bureau municipal.
Les paiements par chèque doivent être faits à l’ordre de la Municipalité de Val-Alain. Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents.
Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d’eux. Inscrire votre numéro de matricule sur tous les chèques et joindre les talons de remise.
Les paiements par chèque doivent être envoyés à l’adresse suivante : Municipalité de Val-Alain
648, rue Principale
Val-Alain (Québec) G0S 3H0

Le compte de taxes peut être acquitté auprès d’une institution financière, au comptoir ou au guichet électronique.

Si vous utilisez le paiement électronique du site Internet de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Municipalité Val-Alain – Taxes (QC) et indiquez le numéro matricule inscrit sur le talon de remise. Attention de ne pas confondre votre paiement de taxes scolaires avec celui des taxes municipales.
Institutions financières offrant le service de paiement par Internet à la municipalité de Val-Alain :

– Banque Nationale
– Banque Royale
– Banque Scotia
– Caisse Desjardins

Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.