** Section en cours de construction **
Une fois la demande de permis ainsi que les documents requis reçus par le directeur en urbanisme, celui-ci a 30 jours pour émettre le permis. Vous serez contacté lorsqu’il sera prêt. Vous pourrez ensuite venir le récupérer un bureau municipal. Le paiement doit se faire en argent ou par chèque.
Permis |
Description |
Durée |
Coût |
| Formulaire de demande de permis de construction, transformation ou d’agrandissement | Pour demande de construction d’un bâtiment principal, construction d’un bâtiment accessoire, agrandissement, rénovation etc.. | 1 an |
De 25$ à 75$ Tout dépend du type de la demande |
| Formulaire de demande de permis d’un ouvrage de captage des eaux souterraines | Pour demande d’un permis de puit | 1 an | 75$ |
| Formulaire de demande de permis d’une installation septique | Installation pour le traitement des eaux usées
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1 an | 75$ |
| Formulaire de demande de permis de construction ou modification d’une piscine | Demande pour l’ajout d’une piscine ou de changement | 6 mois | 50$ |
| Formulaire de demande de permis de lotissement | Demande de permis de lotissement | 1 ans | De 20$ à 40$ |
| Formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation – AUTRE | Formulaire pour demande d’affichage, chenil, usage temporaire ou autre … | n/a | De 20$ à 100$ |
| Formulaire de demande de dérogation mineure | Demande de dérogation mineure | n/a | 100$ |
Règlement concernant le brûlage et les nuisances
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal. Ce permis est gratuit. Il peut être émis pour une période maximale de 3 jours incluant le jour de la demande, à condition que l’indice de feu soit inférieur à « élevé ». La vérification de l’indice de feu est faite lors de la demande du permis sur le site web de la SOPFEU.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet. Le foyer doit être muni d’un pare-étincelles conforme.
